Renforcer le rôle des collectivités en matière culturelle

Communication

Le Conseil économique, social et environnemental préconise de réformer la régulation publique du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel en fonction de l’aménagement du territoire.

Les collectivités participent au financement du spectacle vivant, mais des inégalités subsistent selon les territoires (cf. encadré). Le Conseil économique, social et environnemental (Cese*) préconise donc d’organiser l’aménagement culturel du territoire, indispensable en plein contexte de réforme de la décentralisation et de création des métropoles.

Une loi d’orientation sur le service public de la culture et de l’audiovisuel, aurait notamment pour objectif l’équité d’accès, territoriale et socio-culturelle. En effet, aujourd’hui, la compétence culturelle est partagée entre État et collectivités, mais les lois de décentralisation ne précisent pas leurs rôles respectifs en matière de financement.

Les collectivités n’ont aucune obligation à financer la culture, mais peuvent s’appuyer sur le principe de compétence générale. Le Cese propose de maintenir la clause générale, afin d’éviter que les futures métropoles ne concentrent encore davantage les ressources culturelles sur des zones déjà très bien équipées. Mais une meilleure coopération entre partenaires culturels et collectivités passera aussi par la concertation et la coordination des actions, dans le cadre des conférences territoriales de l’action publique, issues de la loi Mapam sur les métropoles, qui réunissent l’État et les collectivités. Il sera également indispensable d’inscrire ces actions communes dans la durée, budgétairement et contractuellement.
 

Transports

Dans les zones rurales et périurbaines, notamment les plus en difficulté, les collectivités devraient prévoir des transports vers les lieux dédiés à la culture et proposer aux habitants des accès alternatifs : théâtres et cinémas de plein air, emplacements pour chapiteaux…

Pour garantir un développement équilibré de la culture, l’État devrait aussi renforcer la place des directions régionales des affaires culturelles (Drac), et pérenniser les institutions et structures qui favorisent la création artistique.

Le Cese recommande également de créer un observatoire de la création artistique ainsi que de réguler l’implantation territoriale de salles multiplexes et le maintien des salles d’art et d’essai.
 

Marie Gasnier

Texte de référence : Avis « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture », Claude Michel, avril 2014 :

 

 

Des financements inéquitables

Le budget du ministère de la Culture a baissé de 3,6 % en 2013 et de 2 % en 2014. L’inégale répartition des institutions culturelles sur le territoire est ainsi couplée à la disparité de la dépense publique d’État par habitant : entre 2,55 euros pour la Picardie et 28,85 euros pour l’Île-de-France – essentiellement à Paris (113,69 euros).

Les communes financent les deux tiers du spectacle vivant subventionné : villes de plus de 10 000 habitants principalement, avec une part croissante des EPCI. Le volume des financements publics est également très inégal selon les régions.

En outre, le Cese s’inquiète de la diminution des dotations aux collectivités qui ont déjà entraîné une baisse du budget culturel de plusieurs régions.

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