Aménagement des territoires / Développement durable

Contrats globaux de performance : des clausiers types de contrats de performance énergétique mis en ligne

Publié le 10 mai 2012 à 0h00 - par

Le ministère de l’Écologie propose sept modèles de contrats de performance énergétique comportant des modèles de clauses spécifiques à introduire dans ce type de marché.

Le contrat de performance énergétique (CPE) repose sur une garantie de résultats. Il permet au pouvoir adjudicateur de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique.

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