Collectivités : le gouvernement veut accélérer la simplification des normes

Élus

Le gouvernement veut accélérer la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales, pour faciliter le travail des élus et des usagers et limiter les freins à l’économie.

« Nous devons assurer un bon équilibre entre la protection de nos concitoyens et le bon fonctionnement des organismes publics », a souligné Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, mardi 5 juillet au cours d’un point de presse.

L’objectif est de maîtriser le flux des nouvelles normes et de réduire le stock des normes existantes. 50 mesures de simplification ou de suppression, qui touchent la transmission des documents, les travaux publics ou l’accélération des délais, ont été prises depuis un an, selon un point d’étape du gouvernement.

Environ 400 000 normes sont applicables aux collectivités territoriales. Fin 2014, Manuel Valls a demandé que toute charge financière liée à une nouvelle loi ou règlementation soit compensée par un allègement équivalent.

« C’est un sujet culturel », selon Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, selon qui les différents acteurs doivent avoir « la vision de simplifier ».

Un groupe de travail constitué début 2016 au Sénat a par ailleurs présenté mardi 5 juillet une proposition de loi pour accélérer les procédures dans l’urbanisme et la construction.

L’idée, c’est « comment faire pour qu’il y ait moins de freins à l’économie », résume François Calvet (LR), rapporteur du groupe de travail. Deux priorités ont été identifiées lors des auditions : « Il faut accélérer les procédures » et « stabiliser les règles », a-t-il souligné.

Selon les sénateurs, cela passe en particulier par « un dialogue renforcé entre l’État et les collectivités », dont ils ont constaté la « profonde dégradation ».

Le groupe de travail a émis à destination du gouvernement 45 propositions de simplification réglementaires dans les domaines de l’urbanisme, la construction, l’environnement, le patrimoine ou les relations avec les services de l’État.

 

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