Normes : le Sénat s’allie avec le Conseil national d’évaluation des normes contre « le chaos juridique »

Élus

Le Sénat a signé jeudi 23 juin une charte de partenariat avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l’inflation normative qui conduit au « chaos juridique ».

« Le pays est en état de chaos juridique », a lancé le président du CNEN Alain Lambert. « Il y a un problème de démocratie », a-t-il ajouté. « Le Parlement perd du crédit auprès des citoyens quand il proclame des textes qui ne sont pas appliqués parce qu’ils ne sont pas applicables. »

« Il y a là des enjeux politiques importants », a convenu le président du Sénat Gérard Larcher Les Républicains (LR), affirmant qu’« il faut retrouver la proximité entre les responsables politiques et citoyens ».

La charte engage le Sénat et le CNEN à travailler ensemble sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Elle a trois objectifs :

  1. instituer un échange d’informations entre le Sénat et le CNEN,
  2. élaborer en commun une méthodologie pour simplifier les normes,
  3. lancer des actions conjointes.

« Le stock est énorme, 40 000 normes », a affirmé M. Larcher, et « le flux des normes reste important malgré l’engagement des gouvernements successifs à lutter contre leur augmentation ».

« En 8 ans, nous avons été saisis de 2 000 textes, et au niveau financier ce flux constitue une dépense d’un milliard d’euros par an », a déclaré M. Lambert. « On ne peut pas continuer à laisser élaborer des textes qui représentent un tel coût. »

« Il est indispensable de conjuguer les efforts de toutes les parties prenantes », a souligné pour sa part Jean-Marie Bockel (UDI-UC), président de la Délégation sénatoriale aux collectivités, en se félicitant de la signature de la charte.

 

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