Évaluation des normes : les élus souhaitent que la procédure d’urgence reste exceptionnelle

Élus

En fonctionnement depuis cet été, le Conseil national d’évaluation des normes se réunit une fois sur quatre en urgence, ce qui limite le travail de réflexion des élus.

Installé le 3 juillet dernier, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fonctionne très souvent selon une procédure exceptionnelle d’urgence, dénoncée par l’Association des Maires de France (AMF), qui rappelle que cette instance « n’est pas une chambre d’enregistrement ».

Si l’AMF se réjouit que le CNEN soit « un point de passage obligé » pour les textes qui ont une incidence sur les collectivités locales, elle estime que la consultation et l’information préalables des associations d’élus sont souvent ignorées et que le mode de saisine n’est pas toujours utilisé à bon escient. En effet, en un peu plus de trois mois de fonctionnement seulement, un texte sur quatre a été examiné en urgence ou en extrême urgence. En principe, le CNEN doit rendre son avis dans un délai de six semaines, à compter de la transmission d’un projet de texte ou d’une demande d’avis, qui peut être réduit à deux semaines sur demande du Premier ministre ou du président de l’assemblée parlementaire qui le saisit. Le Premier ministre peut même demander de réduire ce délai à 72 heures. L’AMF cite le projet de loi sur la transition énergétique (66 articles, 99 pages et annexes), qui a fait l’objet d’une saisine en urgence, et le projet de loi sur la santé, examiné en extrême urgence.

Ce mode de fonctionnement, peu respectueux des représentants des collectivités qui appliquent ensuite ces politiques publiques, entache le travail de réflexion des élus qui siègent aux réunions du conseil, estime l’AMF. Il amène parfois le CNEN à émettre des avis défavorables ou à demander des reports pour ces motifs, « ce qui est totalement contre-productif ».

Le 1er octobre, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a appelé l’attention du Premier ministre « sur la nécessité impérieuse que les administrations centrales changent enfin de logiciel et de méthode », et ce afin d’éviter la frénésie normative.

Lors de chaque séance du CNEN, les élus de l’AMF rappellent que ce « passage en force » n’est pas convenable et qu’il va à l’encontre du choc de simplification souhaité par le gouvernement. Le 10 octobre, alors que le CNEN se réunissait une fois encore en urgence, l’AMF a voté systématiquement contre tous les projets de textes, en guise de protestation.

Marie Gasnier

 

Créé en 2013, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a pour mission d’évaluer les normes applicables aux collectivités et à leurs établissements publics : évolution de la réglementation, impact technique et financier. Il peut également proposer de simplifier ou d’abroger d’anciennes normes devenues obsolètes. Le CNEN compte 36 membres dont 23 représentent les collectivités.

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