Collectivités territoriales : la chasse aux normes monte en puissance

Élus

La simplification des normes lancée par le gouvernement commence à porter ses fruits et le coût des nouvelles règlementations pour les collectivités territoriales devrait être nul en 2015, selon un bilan d’étape présenté mercredi 7 octobre.

Si le principe des normes qui régissent la plupart des activités économiques et sociales n’est pas contesté, leur accumulation et la façon dont elles sont appliquées pèsent sur l’action et les finances des collectivités.

« Il y a de plus en plus de normes parce que nos concitoyens veulent être de plus en plus protégés », mais avec leur multiplication, « on a atteint des seuils insupportables », résume le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini.

Fin 2014, Manuel Valls a demandé que toute charge financière liée à une nouvelle loi ou règlementation soit compensée par un allègement équivalent, pour que leur impact financier sur les collectivités soit nul dès 2015.

En 2013, ces charges financières liées aux nouvelles normes pesant sur les collectivités étaient estimées à 1,668 milliard d’euros. En 2014, elles représentaient encore 777 millions d’euros, selon les chiffres du gouvernement.

En septembre 2015, « nous en serions à 13 millions d’euros », s’est réjoui André Vallini, au cours d’un point de presse : si les chiffres sont confirmés, « nous aurions gagné 13 millions d’euros grâce aux économies réalisées qui seraient supérieures aux charges nouvelles imputées aux budget des collectivités locales ».

L’action du gouvernement vise trois objectifs : endiguer le coût financier des nouvelles normes, s’attaquer au « stock » des dizaines de milliers de textes accumulés au cours des décennies, et modifier la façon dont l’administration d’État agit auprès des élus pour les faire appliquer.

D’une « culture du contrôle » à une « culture du conseil »

« Nous nous attaquons à la réalité du vécu des élus locaux. Nous sommes dans le concret », souligne le secrétaire d’État, pour qui la lutte contre l’inflation des normes « va alléger considérablement » la charge de travail des élus.

Concrètement, il s’agit d’identifier, modifier, supprimer des réglementations obsolètes, relatives notamment à l’urbanisme, la gestion des bâtiments publics, à la sécurité…

Si certaines sont très techniques, d’autres touchent le grand public. Comme la simplification annoncée des « exigences liées aux cages de buts » de plusieurs disciplines sportives ou la suppression d’« une disposition inutile concernant l’inclination de la pente des bordures de piscine pour l’écoulement des eaux ».

Une vague d’allègements a été annoncée le 14 septembre à Vesoul (Haute-Saône) par le président François Hollande, qui a fait de la « simplification » administrative une priorité de son quinquennat. Seize autres dispositions ont été intégrées à la loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République) adoptée en juillet. Dont une portant sur la « dématérialisation des recueils des actes administratifs ». Il s’agit de réduire des délais, d’harmoniser des règles ou de limiter le nombre de pièces justificatives obligatoires.

Autre chantier en cours : la simplification d’une série de normes relatives aux marchés publics et aux appels d’offre devrait être annoncée prochainement. « Il faut que la puissance publique vive avec son temps. Il faut accélérer », plaide André Vallini.

Le gouvernement agit en liaison avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) créé en 2014. Il entend en particulier sensibiliser les fonctionnaires d’État pour qu’ils améliorent l’accompagnement des élus locaux – notamment ceux des petites communes -, confrontés au casse-tête de l’accumulation des règlementations.

« À une culture du contrôle doit succéder une culture du conseil. Plus les conseils seront judicieux, moins les contrôles seront nécessaires », affirme André Vallini, qui a entrepris une série de visites dans les départements pour rencontrer les élus, techniciens des collectivités et fonctionnaires des services de l’État.

 

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