L’allègement des normes règlementaires réduit leur impact sur les collectivités

Élus

L’effort entrepris pour alléger les normes qui pèsent sur le budget des collectivités territoriales a entraîné depuis deux ans une forte baisse de l’impact financier des nouvelles réglementations, a indiqué jeudi 4 juin le Conseil national d’évaluation des normes.

« En 2015, l’objectif de zéro charge nouvelle sera certainement tenu. C’est une situation nouvelle pour les finances des collectivités locales », écrit le CNEN dans un bilan d’étape.

Fin 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait indiqué dans une circulaire que toute charge financière liée à l’impact d’une loi ou d’une réglementation nouvelle devrait « être compensée par une simplification ou un allègement d’un montant équivalent ». L’objectif étant que « l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités soit nul, dès 2015 ».

Selon le CNEN, cet impact avait déjà fortement diminué en 2014, avec 777 millions d’euros de « charges nettes » pour les collectivités, contre 1,6 milliard en 2013. Sur les quatre premiers mois de 2015, ces « charges nettes nouvelles (hors recettes nouvelles) sont de seulement 37,1 millions d’euros ».

En constante augmentation, le poids des textes législatifs et réglementaires imposent des coûts supplémentaires aux collectivités territoriales qui se sentent parfois dépassées.

« Les choses avancent », a souligné André Vallini, secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale, lors d’une conférence de presse. Selon lui, « l’allègement des normes contribue à faire comprendre aux élus que nous sommes très conscients de leurs difficultés ».

Selon le CNEN, l’action du comité s’inscrit dans « dans le droit fil du choc de simplification » initié en 2013 par le président François Hollande. Présidé par Alain Lambert, président du Conseil départemental de l’Orne (divers droite), le CNEN agit à trois niveaux : la maîtrise des normes nouvelles, la réduction du stock de celles existant et les conditions de leur application. « Dans certains cas, ce n’est pas la norme qu’il faut changer, mais la doctrine d’application », souligne Alain Lambert.

Il s’agit notamment d’accompagner les élus pour leur permettre de mieux appliquer les normes qui leur sont imposées. Selon le CNEN, le gouvernement entend ainsi « apporter un conseil renforcé aux collectivités, notamment les plus petites, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État ».

Des « ateliers thématiques » ont été mis en place, en liaison avec les associations d’élus et de cadres territoriaux, pour dégager des propositions concrètes. Un premier a été consacré à l’exploitation des bâtiments publics, les deux suivants traiteront de la petite enfance et des installation sportives.

Certaines simplifications déjà réalisées portant sur la règlementation de la construction ont des effets sur les collectivités territoriales, souligne le CNEN. Le projet de loi NOTRe, sur la réforme des régions, en cours d’examen, intègre également des mesures de simplification, comme la dématérialisation de publications ou la clarification de procédures.

Les normes en place ont été décidées parce qu’elles répondaient à un besoin, en matière notamment de sécurité des usagers et des élus. Leur simplification est un travail complexe. « Ça prend du temps », souligne André Vallini, alors qu’un nouveau texte réglementaire est adopté chaque jour.

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