Ce texte consensuel, porté par le sénateur LR Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l’environnement. Selon les travaux d’une mission d’information sénatoriale, si rien n’est fait, le numérique serait à l’horizon 2040 à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, contre 2 % aujourd’hui. Smartphones, tablettes et ordinateurs seraient responsables de près de 70 % de l’impact du numérique.

Le texte modifié par les députés ne satisfait pas pleinement les sénateurs. Mais ils se sont résignés à le voter « conforme », à main levée, pour ne pas retarder l’entrée en vigueur des « avancées » qu’il introduit dans un domaine qui est encore « un angle mort » de la politique environnementale. Le point de désaccord le plus important porte sur la redevance pour copie privée (RCP). Créée en 1985, cette contribution est prélevée sur les supports d’enregistrement – CD et DVD vierges, mémoires et disques durs d’ordinateur, de téléphone ou de tablette – pour compenser la perte subie par les artistes du fait de la possibilité de copier leurs œuvres. Pour favoriser le réemploi, les sénateurs souhaitaient exonérer de la contribution les équipements d’occasion. Le secteur du reconditionnement a représenté 15 % des ventes de téléphones en France en 2020. Face au tollé dans le monde culturel, mais au grand dam de la filière du reconditionnement, gouvernement et Assemblée nationale ont supprimé cette exonération.

Copie privée

« Quel gâchis ! », s’est exclamé M. Chaize, jugeant cette décision contraire à l’objectif même de la proposition de loi. « Quel mauvais message que de vouloir taxer ce qu’on souhaite encourager », a renchéri Didier Mandelli (LR). L’écologiste Jacques Fernique a demandé des « mesures de soutien énergiques pour le reconditionné ». « L’absence d’actions concrètes du gouvernement est vécue comme une véritable trahison par les 5 000 salariés de la filière », ont affirmé dans un communiqué la Fédération du Réemploi et le syndicat professionnel SIRRMIET.

Le texte prévoit que les équipements de seconde main seront soumis à la « rémunération pour copie privée », à un taux « spécifique et différencié » par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront exemptées. Le texte propose en outre la création d’un « observatoire des impacts environnementaux du numérique » afin d’établir des données plus précises sur cette problématique complexe. Car s’ils sont énergivores et soumis à un renouvellement rapide, les appareils numériques permettent aussi de remplacer des déplacements encore plus générateurs de CO₂. Il prévoit une formation de sensibilisation à l’impact environnemental du numérique et à la « sobriété numérique » dans le primaire et le secondaire. Il favorise des centres de données et réseaux moins gourmands en électricité et renforce la lutte contre l’obsolescence programmée, l’étendant aux logiciels.

Parmi les mesures introduites par les députés : la mise en place d’opérations de collecte d’équipements numériques accompagnées d’une prime au retour et la suppression de l’obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables. « À l’heure de la COP26, le Sénat agit concrètement avec une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique », s’est félicité sur Twitter le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique Cédric O a de son côté fait l’éloge de l’innovation pour réussir la transition environnementale. « L’enfermement dans une forme de débat hémiplégique, qui veut que lorsqu’on soutient l’innovation on est contre la transformation de la consommation et vice-versa, est une équation qui nous envoie collectivement dans le mur », a-t-il déclaré. Le Sénat a voté dans la foulée en première lecture une proposition de loi complémentaire visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, le régulateur des télécoms, dont l’adoption par les députés devrait être une simple formalité.

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