Intégrer les aspects socio-environnementaux dans les projets numériques

Le développement accéléré du numérique (réseaux, intelligence artificielle, objets connectés…) a des conséquences préoccupantes. En France, il représenterait 4,4 % des émissions de gaz à effet de serre et 11 % de la consommation d’énergie primaire. Des chiffres qui pourraient tripler d’ici 2050. Sans compter l’épuisement de ressources de ressources naturelles, l’obsolescence programmée, les déchets électroniques et le faible taux de réemploi.

En 2025, toutes les communes et intercos de plus de 50 000 habitants sont censées avoir mis en place une stratégie numérique responsable, en application de la loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi REEN), votée le 15 novembre 2021. « Les collectivités locales se retrouvent à un carrefour stratégique, selon son auteur, Patrick Chaize. La transition écologique et sociale s’impose désormais comme un impératif, y compris dans le numérique ». Et, à compter d’août 2026, les acheteurs publics devront prendre en compte les objectifs de développement durable pour définir le besoin.

Mais, si les collectivités ont pris conscience de la nécessité d’agir, elles ne savent pas toujours comment. Le référentiel de responsabilité sociale et environnementale (RSE) a beaucoup évolué et il a été progressivement étendu à la sphère publique, a constaté Frédéric Gerbelot, chargé de mission à l’Avicca, en ouverture d’une table ronde sur la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans les projets numériques des collectivités, le 13 mai 2025, lors du colloque Trip de l’Avicca. « Beaucoup de collectivités faisaient de la RSE sans le savoir, que ce soit dans leurs pratiques internes ou dans la commande publique, mais elles avaient du mal à s’y retrouver dans un corpus réglementaire un peu touffu et souhaitaient pouvoir se référer à des bonnes pratiques réplicables », a poursuivi Frédéric Gerbelot. D’où l’idée d’un livre blanc de référence, publié par l’Avicca, la Banque des territoires et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), réalisé par l’Alliance durable. L’approche RSE est transposée aux collectivités, en comprenant aussi bien les infrastructures que les usages et services, comme dans les projets de territoires connectés et durables. On parle ici plutôt de « gouvernance sociale et environnementale (GSE).

Gouvernance des projets numériques

Ces dernières années, de plus en plus de lois ont imposé des outils juridiques de planification, associés à des risques de contentieux et de sanctions. Pour Audrey Maurel, avocate associée au cabinet Inlo, « c’est également un enjeu pour les élus, qui vont devoir et vouloir communiquer sur le sujet. À la clef, les collectivités auront un rôle de gendarmes, pour contrôler et sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les contraintes environnementales en les excluant des projets numériques ».

Le livre blanc précise notamment comment la collectivité doit installer une gouvernance des enjeux sociaux et environnementaux de ses projets numériques. La gouvernance permet de définir le rôle et les responsabilités, en incluant les enjeux dans les projets et les décisions stratégiques, de s’assurer des obligations réglementaires et de suivre des indicateurs. Elle facilite la collaboration en interne et la consultation de prestataires externes. Elle offre aussi un moyen de mieux maîtriser les risques et d’anticiper les évolutions législatives.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et l’analyse de cycle de vie multicritères peuvent être mobilisés pour identifier l’impact environnemental de la fabrication et de l’exploitation des infrastructures numériques, et identifier comment le réduire. La collectivité peut engager une démarche de décarbonation, en mobilisant ses partenaires privés dans le cadre de leurs obligations contractuelles : délégation de service public, marché public, sous-traitance.

Martine Courgnaud – Del Ry