Empreinte environnementale du numérique : le Sénat introduit une stratégie numérique responsable des territoires

Développement durable

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, adoptée au Sénat le 12 janvier 2021, prévoit que les grandes collectivités élaborent chaque année une stratégie numérique responsable.

Le 12 janvier 2021, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (cf. encadré). Terminaux, réseaux, centres de données… : le texte vise toute la chaîne numérique et incite à la « sobriété numérique ». En effet, les échanges dits « dématérialisés » s’appuient bel et bien sur des matériels à l’origine d’une pollution invisible. La consommation de données mobiles 4G augmente de près de 30 % par an, la fabrication des terminaux nécessite eau, énergie, métaux très peu recyclés… Le risque, en l’absence de mesures sérieuses : atteindre un coût collectif de 12 milliards d’euros en 2040, selon la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat qui a créé, fin 2019, une mission d’information « Empreinte environnementale du numérique », présidée par le sénateur de l’Ain, Patrick Chaize.

Dans ce contexte, « la responsabilité sociétale de tous les acteurs – entreprises, collectivités territoriales, État et consommateurs – est recherchée », a précisé lors de la discussion Hervé Gillé, sénateur de la Gironde, qui a introduit avec Éric Gold, sénateur du Puy-de-Dôme, un volet sur la stratégie numérique responsable des territoires.

Ce nouveau chapitre impose aux communes de plus de 50 000 habitants, aux départements et aux régions d’élaborer et de présenter tous les ans une stratégie numérique responsable, en amont de leur débat budgétaire. Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) devront programmer des actions visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et intégrer le potentiel de récupération de chaleur des centres de données dans leur stratégie. Dans une logique de planification locale du numérique responsable, les data centers pourraient contribuer à la flexibilité en stockant par exemple l’électricité des installations d’énergies renouvelables intermittentes.

La proposition de loi prévoit également (article 13) d’intégrer dans les achats publics des critères visant à prolonger la durée de vie de certains produits numériques, en complétant l’article 55 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, les collectivités et les services de l’État devront favoriser l’achat de produits numériques dont l’indice de réparabilité sera supérieur à un seuil défini par décret ; à compter du 1er janvier 2025, ils devront s’orienter vers des produits numériques disposant d’un indice de durabilité.

Par ailleurs, les sites internet publics et privés devront respecter (article 16) un référentiel général de l’écoconception des services numériques définissant des critères de conception durable des services numériques, afin d’en réduire l’empreinte environnementale : ergonomie des sites, affichage et lecture des contenus multimédias, limitation du recours aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs…

Signalons aussi que, dans le contexte du déploiement de la 5G, les sénateurs souhaitent que les opérateurs de réseaux et de centres de données prennent des engagements environnementaux contraignants auprès du régulateur des télécoms (Arcep).

« La proposition de loi a été largement confortée dans ses principales orientations par le récent rapport du Haut conseil pour le climat (HCC) sur l’impact environnemental de la 5G », précise le Sénat. Selon le HCC, l’Assemblée nationale pourrait compléter la feuille de route gouvernementale sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique qui n’apporte pas, pour le moment, de garantie que la somme de ses mesures se traduise par moins d’émissions. Une lacune qui pourrait être comblée par l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et par la poursuite de la navette parlementaire. Ce à quoi Cédric O, secrétaire d’État au numérique, s’est montré favorable, déclarant que le gouvernement aborde l’examen de la proposition de loi « de manière ouverte, même si elle devra être affinée au cours de la navette parlementaire ».

Le texte a été transmis le 13 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, qui l’a renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Martine Courgnaud – Del Ry

 

Proposition de loi déposée le 12 octobre 2020 par les sénateurs Patrick Chaize (Ain), Guillaume Chevrollier (Mayenne), Jean-Michel Houllegatte (Manche), Hervé Maurey (Eure) et plusieurs de leurs collègues, cosignée par plus de 130 sénateurs de toutes les sensibilités politiques.

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