Transitions numérique et écologique : le gouvernement publie sa « feuille de route »

Développement durable

Baromètre environnemental, intégration des enjeux environnementaux dans l’attribution des fréquences 5G, campagne grand public, financement de solutions innovantes, mais aussi exemplarité du secteur public… Le 23 février 2021, le gouvernement présentait sa « feuille de route » interministérielle sur le numérique et l’environnement, dont plusieurs mesures étaient déjà dans les tuyaux.

Alors que le numérique apparaît comme une solution incontournable depuis la pandémie, se préoccuper de ses impacts sur l’environnement, dont les trois quarts seraient liés à la fabrication des outils technologiques, est d’autant plus indispensable. Car les deux grandes révolutions, du numérique et de l’environnement, sont intimement liées. Dans un contexte porteur (cf. encadré), les ministres de la Transition écologique et de l’Économie, des finances et de la relance, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques ont présenté le 23 février 2021 une quinzaine de mesures dans une « feuille de route ». Objectifs : maîtriser l’empreinte environnementale du numérique et utiliser celui-ci comme levier d’une croissance écologique.

En association avec l’Ademe, l’Arcep – le régulateur des télécoms – étudiera l’empreinte environnementale des acteurs du numérique à travers un baromètre environnemental. D’ici la fin de l’année, une loi dotera l’Arcep des compétences l’autorisant à récupérer ces données auprès des opérateurs télécoms et des grands acteurs du numérique. L’impact environnemental du numérique du ministère de la Transition écologique servira de démonstrateur pendant un an, avant qu’une méthodologie standardisée, applicable aux autres ministères et organismes publics, soit élaborée. Depuis novembre 2020, l’Arcep et l’Ademe sont aussi chargées d’évaluer l’impact environnemental numérique du pays et sa prospective d’évolution 2030-2050, et de proposer des pistes pour le maîtriser. Leurs conclusions sont attendues pour l’été 2022, avec de premiers enseignements délivrés progressivement dès cette année.

La feuille de route vise ensuite à un numérique plus sobre, qu’il s’agisse des terminaux, des usages ou des services : soutien à l’écoconception des produits numériques, codes de bonne conduite environnementaux pour les fabricants, fournisseurs de contenus, éditeurs de logiciels (qui seront portés à terme à l’échelon européen pour devenir juridiquement opposables), centres de données moins polluants ou encore allongement de la durée de vie des terminaux. En effet, près de neuf Français sur dix changent de téléphone portable sans nécessité et 50 à 100 millions de téléphones inutilisés seraient dans leurs tiroirs… L’Arcep, qui devra prendre en compte l’environnement dans les critères d’attribution des fréquences 5G (des critères objectivables, contrôlables et pertinents), analysera la pratique commerciale de subventionnement des téléphones et son impact sur leur renouvellement anticipé, comme l’a souhaité la Convention citoyenne pour le climat, afin que le gouvernement puisse prendre d’éventuelles mesures. L’État souhaite aussi montrer l’exemple, en achetant 20 % de téléphones et de matériel informatique reconditionnés ou de seconde main et en concevant des services publics numériques plus verts (feuille de route Tech.gouv). La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020 prévoit déjà un indice de réparabilité depuis le 1er janvier 2021. Une campagne de sensibilisation grand public sur les pratiques numériques moins polluantes sera également lancée.

Pour que le numérique devienne un levier de la transition écologique, le gouvernement soutiendra les startups greentech (fonds de 300 millions d’euros, mission French Tech, « labellisation numérique responsable »…) et l’innovation, notamment à travers l’intelligence artificielle (IA) et la 5G qui utilisera de nouvelles antennes « intelligentes ». Seuls des réseaux très performants, des acteurs connectés et l’IA permettront d’optimiser à très grande échelle et en temps réel des ressources contraintes, comme c’est déjà le cas en matière de gestion des déchets, d’optimisation des ressources en agriculture, de gestion thermique des bâtiments…

Le gouvernement envisage de charger le sénateur de Paris Julien Bargeton de recenser dans les territoires les exemples d’innovation numérique leur permettant d’assurer la transition écologique. Il devra fournir des pistes d’utilisation à grande échelle de ces initiatives locales.

Martine Courgnaud – Del Ry

Haut conseil pour le climat, Conseil national du numérique, Convention citoyenne pour le climat, proposition de loi sénatoriale… : le numérique et l’environnement est largement étudié. De nombreuses mesures de la feuille de route sont financées par le plan de relance, comme le soutien au réemploi et à la réparation des équipements numériques ou le financement de solutions innovantes.

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