Le gouvernement part en guerre contre le frelon asiatique

La loi du 14 mars 2025 (publiée au Journal officiel du 15 mars 2025), visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. « L’adoption de cette loi marque une avancée cruciale dans la lutte contre le frelon asiatique, en combinant réglementation, financement et recherche », se félicite GDS France, qui fédère l’ensemble des Groupements de défense sanitaire (GDS) et leurs fédérations régionales (FRGDS).

Inscrit dans le Code de l’environnement (article L. 411-9-1), le plan national va notamment déterminer :

• les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes ;
• la classification des départements en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes ;
• les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires alloués à l’information du public, à la connaissance scientifique, à la recherche de systèmes de prévention efficaces et sélectifs et à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes ;
• l’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique, afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.

La loi prévoit que le plan national sera décliné territorialement en plans départementaux. Ainsi, chaque plan départemental devra organiser l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique et des dégâts sur les ruchers des nids de frelons asiatiques déclarés, ainsi que la procédure de signalement et de destruction. Le signalement pourra être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui.

Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes sera élaboré par le représentant de l’État dans le département, en concertation avec le président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, des associations de protection de l’environnement, l’Office français de la biodiversité et des usagers de la nature. Celui-ci sera mis à jour au plus tard six mois après chaque modification du plan national, précise la loi.

Les plans départementaux joueront un rôle clé dans l’application du plan national, estime GDS France. « Grâce à cette loi, la lutte contre le frelon asiatique gagne en efficacité et en structuration. Pour les collectivités, l’existence d’un cadre légal apporte une plus grande lisibilité et une meilleure coordination des efforts. Pour les apiculteurs, c’est une reconnaissance de leur combat et un soutien financier bienvenu », salue le réseau des GDS. En effet, la nouvelle loi crée un régime indemnitaire pour les exploitants apicoles ayant subi des pertes économiques. Celui-ci sera adossé au Fonds national d’indemnisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ou à un nouveau fonds de mutualisation, qui devra être agréé.