Pesticides : faute de pouvoir les interdire, 10 villes franciliennes imposent l’élimination des déchets

Développement durable

Dix villes d’Île-de-France ont pris, mercredi 3 mars 2021, un arrêté commun obligeant à « l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides », en réponse à une décision du Conseil d’État leur refusant la réglementation de ces produits contestés.

Les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux entendent ainsi « lutter contre l’usage des produits phytosanitaires ou des pesticides en se fondant sur une compétence municipale ».

Considérant que « les substances issues de produits phytopharmaceutiques rejetées en dehors des parcelles auxquelles elles sont destinées sont des déchets tels que définis par le Code de l’environnement », de même que les « substances à base de pesticides non utilisées à leurs fins initiales », et que la lutte contre ces déchets relève de leur champ de compétences, les dix édiles « imposent à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité ».

Dans une décision rendue le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a définitivement estimé que les maires de communes n’avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l’usage de pesticides sur leurs communes, la réglementation de ces produits contestés relevant des prérogatives de l’État.

Cette décision était venue trancher un long feuilleton juridico-politique, démarré en mai 2019 lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, qui a depuis quitté ses fonctions, avait pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

Son arrêté avait été rapidement annulé à la demande des représentants de l’État, mais l’initiative avait déclenché un vaste débat en France sur l’usage des pesticides. Plusieurs dizaines de communes avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille, le mouvement étant soutenu par des partis et ONG, écolos ou de gauche notamment.

Le Collectif des maires anti-pesticides, à l’origine de l’arrêté commun des 10 villes franciliennes, dit réunir plus de 120 communes françaises.

Le 22 janvier, le gouvernement a publié un décret étendant à partir de juillet 2022 les interdictions d’usage de pesticides dans des lieux comme les jardins des copropriétés, les parcs privés, les cimetières ou les campings.

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