Plan pour des déplacements moins polluants : les principales mesures

Développement durable

Zones à circulation restreinte, déploiement des bornes de recharge pour voitures électriques, soutien à l’achat de véhicules propres… le gouvernement a dévoilé vendredi 20 juillet 2018 de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité moins polluante, préludes à sa future loi d’orientation sur les mobilités.

« C’est un véritable enjeu de santé publique, mais aussi un enjeu pour le climat », a défendu la ministre des Transports, Élisabeth Borne, en détaillant ces mesures, tandis que celui de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, estimait que la France « va peut-être enfin prendre le taureau par les cornes » sur ce sujet.

Le transport est la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France, sans parler des polluants qui valent au pays d’avoir été renvoyé par Bruxelles devant la justice européenne pour la piètre qualité de l’air dans 14 zones.

Vendredi, le gouvernement a surtout mis l’accent sur le nécessaire engagement des collectivités territoriales, en promettant en échange un cadre réglementaire avantageux. « Le seul engagement de l’État ne suffit pas », a affirmé Mme Borne.

Développer le covoiturage

Ouvrir la possibilité dès 2019 aux collectivités, sur une base volontaire, de créer des voies réservées ou partagées avec les transports en commun à l’image de ce qui est expérimenté dans les Hauts-de-Seine sur l’A86. Le gouvernement mettra en place les mesures nécessaires (contrôles des plaques d’immatriculation, etc.) et un cadre fiscal favorable. « Nous allons tout faire pour que les véhicules soient davantage partagés », tout en poursuivant les efforts pour verdir les transports traditionnels, a insisté Mme Borne.

Permettre aux salariés d’être remboursés par leur employeur d’une partie de leurs frais de transport pour se rendre sur leur lieu de travail lorsqu’ils font du covoiturage. Pas de calendrier, ni de montant de cette aide.

Soutien aux voitures plus propres

Le malus appliqué à l’achat d’un véhicule neuf en fonction de ses émissions de CO2 sera renforcé. Le seuil de déclenchement du malus sera abaissé de 120 g/km à 117 g/km en 2019, puis il diminuera encore les années suivantes. Il avait déjà été réduit de 127 g/km à 120 g/km cette année.

Le bonus sera lui aussi maintenu à un niveau élevé, sur une trajectoire non encore précisée, le gouvernement voulant éviter les effets d’aubaine ou d’attentisme.

Aide à l’achat de poids lourds moins polluants

Le suramortissement de 40 % accordé à l’achat d’un poids lourd ne roulant pas au diesel sera prolongé jusqu’en 2021. Il devait s’arrêter en 2019. Il sera plus élevé pour les petits poids lourds qui circulent surtout dans les centres-villes.

Concernant jusqu’ici essentiellement les véhicules roulant au gaz naturel, il sera ouvert aux véhicules hydrogène et électriques.

Un appel à projets pour les transports en commun propres sera intégré à la programmation des infrastructures.

Déployer les infrastructures de recharges

Les coûts de raccordement des bornes de recharge au réseau électrique seront assumés à 75 % par le gestionnaire du réseau (et donc in fine par la facture d’électricité) contre 40 % actuellement.

La recharge gratuite mise à disposition par les entreprises à leurs salariés sur leur site ne sera plus considérée comme un avantage en nature et sera donc défiscalisée.

Des actions pour les territoires les plus pollués

15 territoires devront s’engager à la rentrée auprès de l’État à créer des zones à faibles émissions (ZFE) d’ici 2020, où la circulation de certains types de véhicules polluants sera restreinte.

Pour rendre ces zones opérationnelles, l’État mettra en place le cadre pour permettre les contrôles automatisés, la vidéo-verbalisation.

Dans ces zones très polluées (dont Grenoble, Marseille-Aix, Toulon, Nice, Lyon ou Strasbourg), qui ont conduit l’Europe à renvoyer la France devant la justice européenne, les collectivités devront restreindre la circulation de certains types de véhicules (vieux diesel, poids lourds). Elles auront une certaine souplesse sur les limites géographiques, les places horaires, les types de véhicules concernés, en fonction des spécificités locales. Des engagements seront signés en octobre.

Pas encore de plan vélo

Ceux qui attendaient un grand plan vélo, à l’image des ONG et de 200 parlementaires ayant signé récemment une tribune en ce sens, devront encore un peu patienter. Il sera dévoilé à la rentrée même si la ministre des Transports dit être « bien consciente qu’il y a beaucoup d’attente », notamment sur le financement.

« Ça va être un moment qu’on attend avec beaucoup de vigilance », a prévenu Sarah Fayolle.

Ce projet « fait également l’impasse sur le transport routier de marchandises et le report modal », regrette dans un communiqué Réseau Action Climat, qui parle d’un plan « inachevé » .

Rien non plus pour l’instant sur le verdissement du transport ferroviaire, car une mission sur le sujet est en cours, ou sur l’aérien et le maritime, secteurs sur lesquels la France privilégie les discussions au niveau mondial.

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