Qualité de l’air : des politiques encore incohérentes

Développement durable

Les politiques de lutte contre la pollution de l’air en France sont encore trop incohérentes, pointe un rapport publié jeudi 21 janvier de la Cour des comptes, qui recommande de mieux appliquer le principe « pollueur-payeur ».

Le rapport souligne « l’absence parfois constatée de cohérence entre les actions entreprises au niveau local – qui est le niveau le plus pertinent pour agir – et les mesures prises nationalement ».

Il pointe aussi « l’absence de continuité dans les plans mis en œuvre, ainsi que le manque d’évaluation des actions et de suivi des données financières ».

Ces absences « montrent que cette politique n’est pas encore une priorité nationale, sauf en cas de pics de pollution », affirme le texte.

La Cour, qui recommande au gouvernement de mieux mettre en cohérence les actions aux différents échelons, a produit ce bilan à la demande du comité d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale.

« Quelques principes simples pourraient guider l’action de l’État et des collectivités : impliquer tous les secteurs émetteurs de pollution en leur appliquant le plus possible le principe pollueur-payeur », et pas seulement à l’industrie et la production d’énergie, ajoute la Cour.

« La politique publique de lutte contre la pollution atmosphérique a permis une réelle amélioration de la situation pour certains polluants, même si des points noirs persistent localement », a souligné le premier président de la Cour, Didier Migaud, entendu jeudi par les députés.

Mais outre l’incohérence avec d’autres politiques publiques, elle « pâtit de nombreuses limites », a-t-il ajouté, citant la « complexité de la gouvernance », la « gestion imparfaite des crises » et l’« inégale contribution de secteurs émetteurs à la baisse des émissions ».

Le rapport préconise, « compte tenu de la disparition de l’écotaxe – fin 2014 -, de revoir les taux de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, afin de mieux prendre en compte l’impact des émissions des poids lourds ».

Les secteurs résidentiel, tertiaire et agricole restent peu concernés par les mesures de réduction des émissions, regrette la Cour : « pour être efficace, la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers ».

Parmi ses recommandations, le rapport recommande aussi de taxer gazole et essence en fonction de leurs impacts en matière de pollution, « afin de rééquilibrer la fiscalité pesant sur ces deux carburants ».

Si les émissions de la plupart des polluants réglementés en France ont diminué au cours des 20 dernières années, il reste en particulier des zones où les concentrations (ozone, particules fines, dioxyde d’azote) demeurent élevées, rappelle la Cour des comptes.

« La France dispose d’un bon réseau de surveillance de la qualité de l’air », ajoute-t-elle, recommandant de rendre obligatoire la surveillance de la présence dans l’air des pesticides les plus nocifs.

 

Source : Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air, Cour des comptes, janvier 2016

 

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