![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Le ministère de l’Écologie a annoncé, mi-novembre, de nouvelles mesures de lutte contre les nuisances aériennes. Pendant une durée expérimentale de deux ans, les logements situés autour des aérodromes parisiens bénéficieront d’une prise en charge, intégrale mais plafonnée, des travaux d’amélioration acoustique. Jusqu’à présent, le taux ne pouvait pas dépasser 80 à 95 % du montant des travaux, selon les cas.
Pour relever du dispositif d’aide, les logements devront avoir été construits avant la création de l’aéroport et l’adoption du « plan d’exposition au bruit ». En revanche, les crèches et les écoles ne seront pas soumises à cette restriction ; leur insonorisation sera donc financée à 100 %, quelle que soit leur date de construction. Si l’expérimentation, menée dans quelques écoles et crèches, se révèle concluante, tous ces établissements devraient bénéficier de la mesure courant 2012.
Modification en profondeur des couloirs aériens franciliens
Depuis le 17 novembre, la circulation aérienne d’Île-de-France a été totalement modifiée, afin de limiter le nombre de foyers survolés par les avions. À l’approche de la région parisienne, les pilotes devront désormais amorcer leur atterrissage avec des altitudes de vol relevées de 300 mètres, soit 900 à 1 500 mètres.
Les personnes exposées à plus de 65 décibels (dB) devraient ainsi passer de 217 000 à 86 000, soit une baisse de l’ordre de 60 %. En outre, de nouvelles trajectoires éviteront, dès mars 2012, le survol de plus de 220 000 personnes. Quant aux avions les plus bruyants (Airbus A310 en particulier), ils seront soumis à un couvre-feu à Roissy, entre 22h et 6h du matin. Un couvre-feu général existe déjà à Orly, entre 2h30 et 6h.
Toutes ces mesures ont été prises avec l’aide de la DGAC (direction générale de l’aviation civile) et en concertation avec les commissions consultatives de l’environnement locales et l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), notamment. Un travail de près de quatre ans.
Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
Par ailleurs, le fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA) permet aux communes franciliennes, que la présence d’un aéroport empêche de se développer, de bénéficier des retombées économiques générées par l’activité de transport aérien. Créé le 1er janvier 2010, ce fonds est alimenté par une contribution volontaire d’Aéroports de Paris (ADP) de 4,5 millions d’euros.
Depuis la réforme de la taxe professionnelle, il est également financé, chaque année, par le biais d’une dotation de l’État. Un nouveau mode de financement sera étudié pour pérenniser l’alimentation du FCNA.
S’appuyant notamment sur un rapport, remis le 10 octobre par Didier Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, devrait annoncer de nouvelles mesures en 2012 ; elles pourraient concerner les communes riveraines des principaux aérodromes français (une douzaine de sites).
Marie Gasnier
