Metz et Poitiers font maintenant partie des agglomérations de plus de 100 000 habitants obligées de réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), en application de l’article L. 572-2 du Code de l’environnement. En effet, un arrêté du 26 décembre 2017 (Transition écologique et solidaire, Intérieur) complète la liste fixée en avril 2017 qui imposait l’établissement de ces documents à quarante-cinq agglomérations à partir du 1er juillet 2017.
Fixée par une directive européenne de 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, cette contrainte était peu populaire au sein des collectivités. Afin de les sensibiliser, les préfets avaient adressé diverses mises en demeure aux élus – sept en dix ans. Mais la directive peinait à s’appliquer, en particulier dans les petites communes isolées incapables d’entreprendre cette démarche onéreuse, qui nécessite en outre de mobiliser de nombreuses ressources humaines. Cette insoumission des collectivités avait valu à la France, très en retard pour l’application du texte européen, de se faire taper sur les doigts par Bruxelles, sous forme d’une mise en demeure adressée par la Commission européenne le 31 mars 2013. En 2014, les préfets avaient alors menacé de se substituer aux maires pour établir les cartes et PPBE, en lieu et place des communes et à leurs frais, comme le prévoit la directive.
L’arrêté du 14 avril 2017 – complété par celui du 27 novembre 2017 – simplifie la procédure : les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par la directive sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération). Jusqu’alors, le dispositif visait les agglomérations correspondant aux unités urbaines de l’Insee (une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu). Outre les EPCI dotés de la compétence bruit, de nombreuses communes isolées étaient ainsi soumises à l’obligation de créer leur carte de bruit et leur plan de prévention du bruit.
Ces documents sont importants. Ils ont pour but d’informer les citoyens du niveau de bruit qui les environne et de permettre aux autorités compétentes de prendre des mesures pour améliorer la situation dans les zones trop bruyantes. Les principales sources de bruit ambiant sont concernées : routes, voies ferrées, aéroports, industries…
Les cartes et plans de prévention devront être actualisés au moins tous les cinq ans.
Marie Gasnier
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47 agglomérations sont tenues d’informer les citoyens du niveau sonore sur leur territoire Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles. |
