Il faut relancer une politique de réduction des nuisances sonores, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). « Outre ses effets sur la santé, le bruit est un sujet socialement sensible et sa bonne prise en compte conditionne la faisabilité de certaines activités ou projets », précise-t-il dans un rapport* sur le bruit dans l’environnement, remis au ministre de la Transition écologique et solidaire, en janvier. Parmi une vingtaine de recommandations, le CGEDD propose notamment d’intégrer le bruit à planification et l’aménagement urbains, en créant un volet « bruit » dans le plan local d’urbanisme (PLU). C’est aujourd’hui une simple faculté ; la seule obligation consiste à annexer au PLU les secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des voiries classées (entre 10 et 300 m selon leur catégorie sonore) et les prescriptions d’isolement acoustique.

À part au voisinage des aérodromes où des règles strictes président à l’implantation de constructions, il est possible de construire près des voies routières ou ferroviaires à fort trafic, du moment que l’isolation acoustique extérieure est respectée – mesures effectuées fenêtres fermées. Cela vaut aussi pour des bâtiments sensibles : crèches, écoles… Le maire peut refuser un permis de construire ou l’accorder sous réserve de prescriptions spéciales si, en raison de leur localisation, les constructions sont susceptibles d’être exposées à des nuisances graves, dues notamment au bruit. Disposition qui ne s’applique pas aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme – c’est-à-dire la plupart des communes. Il faut alors tenir compte des zones qu’il délimite (zones industrielles…) et dans lesquelles certaines constructions peuvent être interdites ou, au contraire, seules autorisées pour divers motifs dont le bruit.

Les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent réaliser une carte de bruit et adopter un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) compatible avec le PLU. Mais les PPBE sont diversement mis en œuvre, leur qualité est très inégale, et ils ne couvrent que 57 % des habitants qui devraient l’être. Le PPBE est souvent perçu comme un document de planification « de plus ou de trop », constate le CGEDD.

Dans le PLU, un volet bruit pourrait présenter un plan d’actions ayant valeur de PPBE, et l’évaluation environnementale comporter un chapitre relatif au bruit. Le lien avec le règlement de chaque zone serait plus aisé ; il préciserait par exemple les limitations à la construction des logements ou des établissements accueillant des personnes sensibles dans les zones les plus exposées. Le PLU pourrait aussi définir des orientations, en matière d’aménagement urbain, intégrant le bruit dans les critères de qualité de vie. En outre, à condition d’améliorer la méthodologie pour que leur fiabilité soit incontestable, les cartes de bruit pourraient être annexées au PLU et intégrées dans le futur Géoportail.

Autre piste relevée par le CGEDD : intégrer la démarche des PPBE à celle des plans climats air énergie territoriaux (PCAET), comme le préconise l’Ademe qui a lancé un appel à manifestation d’intérêt en ce sens. Le bruit serait alors considéré comme l’un des indicateurs de la qualité de l’air.

Le CGEDD recommande également qu’un financement pérenne soutienne les collectivités qui traitent les zones les plus exposées au bruit, à l’aide de nouveaux leviers : exploitation, aménagement et revêtement routiers, mutation du tissu et des usages urbains. Les crédits pourraient bénéficier en priorité à l’isolation des façades d’opérations exemplaires, à forte dimension sociale, qui pourraient être financées jusqu’à 100 %.

Marie Gasnier

* Source : Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores, Rapport n° 011057-01, CGEDD