Deux collectivités primées par le Conseil national du bruit

Publié le 19 janvier 2015 à 0h00 - par

La Seine-Saint-Denis a reçu un « Décibel d’Or » pour son action contre les nuisances sonores. Le département a notamment financé le traitement de mille logements exposés au bruit de voies départementales.

Fortement urbanisée et densément peuplée (plus de 1,5 million d’habitants sur 236 km2), la Seine-Saint-Denis est traversée par d’importantes infrastructures de transport, dont les nuisances sonores sont insupportables pour les riverains. Engagé depuis longtemps dans une politique de lutte contre le bruit, le conseil général souhaite que la tranquillité sonore soit un droit pour tous. Fin décembre 2014, le Conseil national du bruit (cf. encadré) l’a récompensé d’un « Décibel d’Or », dans la catégorie « villes et territoires ».

Dès 2007, le département a réalisé une carte stratégique montrant la surexposition au bruit, afin de faire émerger des responsabilités et de trouver des solutions. Cette carte a été mise à disposition gratuite des communes, les aidant ainsi à répondre aux exigences de la directive européenne relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

En 2011, un plan de maîtrise des nuisances sonores volontaire a mobilisé les intervenants du territoire afin de traiter toutes les zones surexposées au bruit.

Adopté en 2012, soit avant les délais réglementaires, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la voirie, exigé par la directive, s’applique aux axes où circulent plus de trois millions de véhicules par an. Il montre que 10 % des Séquanodyonisiens vivent dans des secteurs qui dépassent les seuils réglementaires. Le PPBE prévoit notamment des actions sur les crèches, les centres de protection maternelle et infantile (PMI), les collèges, et les logements publics ou privés.

Le conseil général a également financé en partie les études d’avant-projet liées à la résorption de trois « points noirs » du bruit ferroviaire, et contribué aux travaux sur le site du « point noir » du bruit ferroviaire le plus important, à Bondy et Noisy-le-Sec, à hauteur de 400 000 euros.

Par ailleurs, le conseil général cofinance une isolation de rattrapage pour plus de mille propriétaires de logements, près des voies départementales les plus bruyantes, avec l’aide de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Un travail de coordination important et une méthodologie innovante ont présidé à ce projet : communication adaptée à des propriétaires en majorité bailleurs, assistance à maître d’ouvrage pour choisir une entreprise qualifiée, possibilité pour les bénéficiaires des subventions de ne pas avancer le montant des travaux.

C’est la ville de Cambrai (Nord, 33 529 habitants) qui a obtenu le Décibel d’Argent dans la même catégorie. Sous certaines conditions, propriétaires ou locataires peuvent obtenir une subvention pour poser des portes et fenêtres acoustiques. Les contraintes à respecter sont nombreuses dans cette ville labellisée d’Art et d’histoire. Au départ limitée aux bruits provenant des voies publiques, l’aide a été étendue au domaine privé : voies communales en pavage, entreprises, bars… La commune a accepté plus de quarante dossiers, pour un montant total supérieur à 51 000 euros.

Martine Courgnaud – Del Ry

 

Le Conseil national du bruit (CNB) a été créé en 1982. Placé auprès du ministre en charge de l’Environnement, qui doit obligatoirement le consulter dans certains cas, il peut également s’auto-saisir. Le CNB rend des avis, élabore des chartes, informe et sensibilise…


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