La réglementation des lieux diffusant de la musique amplifiée est renforcée

Développement durable

Afin d’améliorer le respect des riverains et la prévention des troubles auditifs, notamment chez les plus jeunes, les lieux diffusant de la musique amplifiée devront respecter des règles plus contraignantes : baisse du niveau sonore, fourniture de bouchons d’oreille, information…

Salles de concerts, bars, discothèques, festivals de plein air… : les lieux ouverts au public ou recevant du public diffusant de la musique amplifiée d’un niveau sonore moyen supérieur à 80 dB(A), qu’ils soient clos ou non, vont devoir baisser le son. Un décret, signé cet été du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre des Solidarités et de la Santé, prévoit en effet qu’ils devront limiter la puissance à 102 dB(A) sur 15 minutes au lieu de 105 dB(A) – une diminution qui revient à diminuer par deux la dose de bruit reçue.

Objectifs : protéger l’audition du public et respecter la tranquillité des riverains. Les festivals en plein air, salles de meeting et cinémas, qui échappaient jusqu’alors à la réglementation, sont également concernés. Une disposition particulière vise aussi les jeunes enfants de moins de six ans. Pour eux, les niveaux de pression acoustique continus équivalents ne doivent pas dépasser 94 décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes.

Le décret impose aux exploitants d’informer le public sur les risques auditifs qu’ils encourent en s’exposant à des bruits trop forts, de mettre gratuitement des protections auditives individuelles (bouchons d’oreilles) à disposition des auditeurs et d’aménager des espaces ou des périodes de repos auditif. Les établissements d’une capacité supérieure à 300 places doivent enregistrer les niveaux en dB(A) et dB(C), les afficher en continu et les conserver pendant six mois.

La réglementation précédente, datant d’il y a près de vingt ans (1998), s’était révélée insuffisante pour protéger efficacement le public ou les riverains. En effet, elle prévoyait des niveaux limites trop élevés et ne comprenait pas les lieux ouverts comme les festivals de plein air. Elle s’est également révélée inadaptée à l’évolution de la musique, qui favorise les basses fréquences depuis les années 2000. Ces fréquences ont des conséquences importantes pour l’audition, jusqu’à présent sous-estimées. Une disposition spécifique du décret limite donc l’impact des basses fréquences, en fixant un seuil de niveau sonore à 118 dB(C) sur 15 minutes.

En tant qu’exploitants, diffuseurs et responsables légaux du lieu, les collectivités devront se conformer à ces obligations.

En cas d’inobservation des prescriptions du décret, le préfet mettra l’exploitant en demeure de s’y conformer et pourra faire procéder à  l’exécution des mesures si sa mise en demeure reste sans effet. L’amende pourra aller jusqu’à 15 000 euros et être assortie d’une astreinte jusqu’à 1 500 euros par jour.

Un arrêté précisera les conditions de mise en œuvre du décret. Il devrait autoriser les agents chargés du contrôle (notamment les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, mentionnés à l’article L. 1312-1 du Code de la santé publique à réaliser des « constats à l’oreille pour les troubles les plus manifestes et la baisse du plafond sonore pour les riverains éloignés ». Il détaillera le contenu de l’étude d’impact des nuisances sonores et les conditions de mise à jour en cas de modification des locaux, des activités ou du système de sonorisation.

Marie Gasnier

Posté le par Marie Gasnier

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