Loi de transformation de la fonction publique
Dossier spécial

Loi de transformation de la fonction publique

L'édito

La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Les services RH dans l’ensemble des collectivités territoriales sont impactés par ces nouvelles mesures législatives, notamment au niveau des nouvelles règles de gestion des agents territoriaux, des procédures de recrutement, de la mobilité professionnelle et de la réforme des instances de dialogue social… Ce dossier vous permet de suivre les évolutions législatives apportées par la loi dans la fonction publique territoriale avant et après la publication des décrets d’application.

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