« Ces affaires doivent être jugées d’une manière spécifique. Donner une gifle à sa femme, cela n’a rien à voir avec voler un portable dans un magasin. Il faut interroger cet acte et lui apporter une réponse immédiate », déclare la ministre déléguée auprès de la Première ministre, dans un entretien au Journal du Dimanche. « Il faut aussi interroger la violence des auteurs et fournir un accompagnement spécifique aux victimes ».
Élisabeth Borne a annoncé vendredi 2 septembre la création fin septembre, pour une durée de six mois, d’une mission parlementaire chargée de faire des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences conjugales.
Cette mission sera confiée « à des parlementaires de groupes différents, chargés de dresser d’abord un bilan, puisqu’il existe déjà 123 filières de traitement d’urgence dans les 164 tribunaux du pays », précise Isabelle Rome dimanche. « D’ici à six mois, ils formuleront des préconisations » et « avec Élisabeth Borne et Éric Dupond-Moretti, nous pourrons aussi nous inspirer de modèles comme l’Espagne ou le Québec », ajoute-t-elle.
Interrogé par le JDD sur l’éventuelle création d’une catégorie de magistrats, la ministre déléguée répond qu’elle ne « veut pas anticiper sur les conclusions de la mission ». « Au minimum, il faut continuer à former tous les juges et procureurs susceptibles de traiter ce type d’affaires. Notamment sur la notion d’emprise, voire de contrôle coercitif », ajoute-t-elle.
« Il faut aussi connaître le psychotraumatisme et l’impact dévastateur de ces violences sur les enfants, afin de tirer les conséquences en matière d’exercice de l’autorité parentale, de droit de visite et d’hébergement », déclare Isabelle Rome. Elle relève que les retraits de l’autorité parentale à l’auteur de violences conjugales « sont prononcés de plus en plus souvent : 411 pour le seul premier semestre 2022, contre 75 en 2017 ». « Il faut en finir avec ce vieux schéma selon lequel un conjoint violent peut être un bon père », dit-elle encore.
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