BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

La «mise au placard» au sein de la fonction publique territoriale

Publiée le 06/05/13 par Rédaction Weka

La « mise au placard » d’un agent peut se matérialiser physiquement ou dans les missions qui lui sont confiées et peut nuire à sa carrière.

Substitut à la sanction disciplinaire en cas de faute, elle peut être aussi utilisée en cas de modification politique, institutionnelle ou pour des motifs intimes et personnels. L’agent, placé dans cette situation, dispose d’une possibilité de recours gracieux et juridictionnel tandis que l’administration peut recourir à la procédure disciplinaire ou à la mobilité interne ou externe.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

19/03/26

Municipales : les actions RH à engager post-élections

#Élections #Élu #Recrutement #Management
11/03/26

Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public

#Fonction publique hospitalière #Rémunération
11/03/26

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
11/03/26

Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire

#Fonction publique hospitalière #Rémunération
11/03/26

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

#Primes #Directeur d'établissement médical
11/03/26

Régime indemnitaire sur les fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

#Régime indemnitaire
11/03/26

Indemnités journalières de Sécurité sociale

#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
11/03/26

Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels associés

#Fonction publique hospitalière #Rémunération

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.