BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
Mise en place de référents Égalité dans la fonction publique de l'État
Droits et obligationsPubliée le 20/12/19 par Rédaction Weka
Une circulaire du 30 novembre 2019 est relative à la mise en place de référents Égalité au sein de l’État et de ses établissements publics.
Dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, cette circulaire précise les modalités de déploiement de référents Égalité, leurs missions, l’organisation de ce dispositif dans la fonction publique de l’État, l’articulation de l’action des référents avec celle des autres acteurs de l’égalité professionnelle, les modalités de mise en œuvre de cette obligation, ainsi que les modalités d’information des agents publics sur ce dispositif.
Texte de référence : Circulaire du 30 novembre 2019 relative à la mise en place de référents Égalité au sein de l’État et de ses établissements publics
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/11/25
Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance
#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
-
06/11/25
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
-
05/11/25
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
#Campagne électorale #Fonctionnaire
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
03/11/25
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
#Temps de travail #Primes
-
03/11/25
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
#Management #Primes
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire
-
03/11/25
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
