Carte scolaire : l’État et l’AMF enterrent la hache de guerre

Face aux nombreux défis que l’école doit affronter, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ont signé, le 8 avril 2025, un protocole d’accord en vue « d’établir un cadre de coopération et une relation de confiance. » L’amélioration durable de la qualité du service public de l’éducation constitue un objectif partagé avec les maires et les présidents d’intercommunalité en vue de la réussite des enfants et de l’attractivité des écoles publiques, expliquent ses signataires. Ce protocole a vocation à se décliner localement à l’échelle départementale.

La carte scolaire

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les maires s’accordent sur « l’importance de garantir un maillage scolaire sur l’ensemble du territoire, dans un souci d’équité et de solidarité nationale, et de mieux anticiper les ouvertures ou les fermetures de classes en associant étroitement les maires aux travaux préparatoires de la carte scolaire ». Aux termes du protocole d’accord, le travail de préparation de la carte scolaire s’appuiera sur des échanges continus avec les élus locaux et se fera sur la base d’une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et de son inscription dans un bassin de vie.

La concertation avec les maires doit permettre de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école. Afin de mieux anticiper les mesures, il est donc convenu que les services de l’Éducation nationale partagent, avec les maires, une projection à trois ans sur l’évolution des effectifs scolaires. Ces prévisions seront vérifiées à l’occasion de la préparation de chaque rentrée scolaire. Une phase de concertation est ainsi mise en place sur les éventuelles mesures d’ajustement de la carte scolaire. Le dialogue devra tenir compte des projets de développement des communes (dont les constructions de logements), d’une vision concertée des investissements engagés par celles-ci pour l’école, ainsi que des incidences de la fermeture d’une classe ou d’une école pour les élèves, notamment en ce qui concerne le temps de transport, « dans le respect des moyens prévus en loi de finances annuelle », précise le protocole.

La politique éducative

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les maires s’accordent, également, sur « l’importance de coordonner durablement leurs actions, dans le respect de leurs compétences respectives, pour offrir aux enfants les meilleures conditions d’accueil, d’apprentissage et d’éveil ». Cette « volonté commune » concerne aussi bien l’école inclusive que les contractualisations et la continuité éducative.

Le protocole d’accord couvre d’autres thèmes : le bâti scolaire, le numérique éducatif, le climat scolaire et l’accès à la pratique sportive. La rénovation et la modernisation des écoles primaires requièrent un dialogue étroit entre la collectivité propriétaire des écoles et l’Éducation nationale utilisatrice, afin de s’accorder sur les priorités à mettre en place en fonction des moyens disponibles, insistent ainsi ses signataires. Enfin, s’agissant du climat scolaire, son amélioration et la prévention du harcèlement et des violences à l’école passent par le développement, à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, d’une culture commune entre tous les acteurs concernés (maire, préfet, procureur, IA-DASEN, représentants locaux de l’Éducation nationale, partenaires institutionnels, associations locales), « afin de se partager toute information utile et de coordonner les actions nécessaires. » Enfin, l’Éducation nationale et les maires « partagent la conviction de mieux associer les familles aux mesures engagées et de favoriser leur implication dans l’école et dans la vie de la cité ».