Chaque année, plus d’un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves scolarisés dans le premier ou le second degré ! Cela représente un coût annuel d’environ 12 milliards d’euros, réparti à parts égales entre les collectivités locales et les familles. Et pourtant, il existe peu de données sur la fréquentation des cantines scolaires, le coût des repas ou le prix payé par les familles. Pour combler cette lacune, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a rendu public, le 18 décembre 2024, un rapport adopté par son Conseil de la famille le 12 novembre 2024. Intitulé « La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique », celui-ci ne porte pas sur l’ensemble du système actuel des aides à la scolarité, mais se concentre sur les seules politiques en matière de restauration scolaire. Le Conseil de la famille du HCFEA y énonce 17 recommandations.

Au préalable, dans les établissements d’enseignement publics, la restauration scolaire relève de la compétence des collectivités territoriales : bloc communal pour le primaire, département pour les collèges et région pour les lycées, rappelle le Conseil de la famille. Sa première proposition vise à « garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire. » Cette dernière se trouve au cœur de nombreux enjeux : santé publique, lutte contre la pauvreté, articulation entre vie familiale et vie professionnelle, apprentissage du vivre ensemble. « En conséquence, tous les enfants doivent pouvoir accéder à un service de restauration scolaire délivrant des repas de qualité, goûteux et équilibrés sur le plan nutritionnel. Les politiques publiques dans ce domaine doivent permettre de lever les freins financiers ou non financiers, qui restreignent la fréquentation de la restauration scolaire », plaide le rapport.

Une fréquentation mal connue et une tarification à géométrie variable

Le rapport recommande d’améliorer l’information sur la fréquentation de la restauration scolaire. Le Conseil de la famille pointe, en particulier, le manque d’informations fiables et régulières sur le taux de fréquentation de la restauration scolaire dans le premier degré. En outre, quel que soit le niveau scolaire, le niveau de fréquentation de la cantine varie fortement selon la région, le type de territoire (rural, périurbain, urbain dense, territoire socialement désavantagé) et le secteur (public hors éducation prioritaire, privé, public de l’éducation prioritaire), mais aussi selon les caractéristiques sociodémographiques de la famille (l’origine sociale, la situation des parents vis-à-vis de l’emploi notamment). Aussi, le HCFEA invite les pouvoirs publics à mener des études permettant de déterminer les raisons du non-recours à la restauration scolaire.

Le rapport relève également une grande hétérogénéité des modes de tarification sur le territoire. Le coût d’un repas servi à la cantine est évalué, en moyenne, à 8 ou 8,50 euros. Toutefois, cette évaluation varie selon les collectivités. Ainsi, pour les dix-sept départements ayant répondu au questionnaire élaboré par le Conseil de la famille sur la restauration scolaire dans les collèges publics, le coût total d’un repas déclaré pour 2022 s’échelonne de 7,57 euros pour les Deux-Sèvres à 10,14 euros pour l’Hérault. Les collectivités sont ensuite libres de fixer les tarifs de la participation des familles. Parmi les multiples modalités de tarification, le rapport distingue deux grandes options : un tarif unique ou un tarif modulé en fonction de la situation de la famille, par exemple en fonction du nombre d’enfants ou du niveau de ses ressources. On parle alors de tarification sociale. Au regard de la grande hétérogénéité des modes de tarification, dans le primaire comme dans le secondaire, le Conseil de la famille recommande de lancer une réflexion au niveau national sur la tarification. La question de la gratuité de la cantine scolaire doit faire partie de cette réflexion, précise-t-il.

Soutenir davantage les collectivités

Si la compétence de la restauration scolaire relève des collectivités territoriales, des dispositifs nationaux d’ordre incitatif existent aussi et contribuent au financement de ce service. Ces dispositifs de soutien aux collectivités sont à améliorer, défend le Conseil de la famille.

• « Cantine à 1 euro »

Le Conseil de la famille du HCFEA préconise d’améliorer, de pérenniser et d’étendre la mesure « cantine à 1 euro ». Le rapport y consacre pas moins de six propositions. La prolongation au-delà de 2027 du dispositif n’est pas assurée. Il estime « impératif » de le pérenniser au-delà de cette date. Le Conseil recommande donc de donner un fondement législatif ou réglementaire au dispositif et de « prévoir un budget suffisant. »

Jusqu’à présent réservé aux seules communes rurales de moins de 10 000 habitants socialement défavorisées, ce dispositif doit être étendu à l’ensemble des communes de la métropole (les DROM bénéficient d’un dispositif spécifique plus favorable), en priorité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, prône le HCFEA. Le rapport propose également de le rendre plus incitatif dans les collèges et de l’étendre aux lycées.

• Améliorer la PARS dans les Outre-mer

Le Conseil de la famille recommande de maintenir la prestation d’aide à la restauration scolaire (PARS) dans les Outre-mer et d’augmenter son montant dans les territoires les plus défavorisés (Guyane et Mayotte).

• Améliorer les aides de la CAF

Pour aider les communes à offrir un encadrement de qualité, le Conseil de la famille suggère d’augmenter le montant des aides versées par les CAF au titre de l’animation de la pause méridienne. Cette hausse permettrait d’accroître le recours (actuellement faible) des communes à ces aides, soutient-il.

Lever les obstacles non financiers à l’accès à la restauration scolaire

Le Conseil de la famille du HCFEA propose d’inscrire dans la loi l’obligation, pour les communes disposant d’une école, de fournir un service de restauration pour les élèves ou, à défaut, de verser une aide aux familles pour les aider à faire face à l’absence d’un tel service.

Parmi ses autres recommandations : poursuivre les efforts pour écarter toute forme de discrimination et de déni du droit à la restauration scolaire ; supprimer les effets discriminatoires de l’application des tarifs « non-résidents » prohibitifs ; garantir aux enfants en situation de handicap un accueil à la restauration scolaire ; garantir à chaque élève un repas respectueux de la diversité des pratiques alimentaires…