Le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022

Éducation

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports fixe le cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2021-2022.

Pour l’année scolaire 2021-2022, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports entend maintenir une stratégie privilégiant l’enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires. Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, il a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux :

  • Niveau 1/niveau vert
  • Niveau 2/niveau jaune
  • Niveau 3/niveau orange
  • Niveau 4/niveau rouge

En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région), afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures. Le niveau applicable au moment de la rentrée scolaire sera fonction de la situation épidémique à cette date et sera indiqué préalablement à la reprise des enseignements, précise le ministère.

L’accueil des élèves

L’enseignement en présentiel est donc privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire, selon les modalités suivantes :

  • Niveau 1/niveau vert : accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • Niveau 2/niveau jaune : accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • Niveau 3/niveau orange : hybridation possible au lycée, lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier, lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire) ;
  • Niveau 4/niveau rouge : hybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4e et de 3e au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.

Les activités physiques et sportives

Ces activités se dérouleront selon les modalités suivantes :

  • Niveau 1/niveau vert : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur ;
  • Niveau 2/niveau jaune : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations…), une distanciation de 2 mètres sera à respecter ;
  • Niveau 3/niveau orange : les activités physiques et sportives se déroulent en principe extérieur. Toutefois, lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations…), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ;
  • Niveau 4/niveau rouge : les activités physiques et sportives sont maintenues en extérieur, dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

La fermeture des classes et le contact-tracing

  • La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continuera à s’appliquer dans les écoles.
  • Dans les collèges et les lycées, un protocole de contact-tracing renforcé sera mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif et les évincer des établissements durant 7 jours (à l’exception de ceux justifiant d’une vaccination complète).

L’application des gestes barrières

Les gestes barrières devront continuer à être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. « Ce sont des mesures de prévention particulièrement efficaces contre la propagation du virus », insiste bien le ministère.

Au programme : le lavage des mains, l’aération et la ventilation des classes et autres locaux, le port du masque. Le protocole détaille les modalités du port du masque en fonction des quatre niveaux, tant pour les personnels que pour élèves. Seuls les élèves des écoles maternelles sont exemptés de cette obligation. Rappel : il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Cependant, le ministère dote chaque établissement scolaire en masques « grand public », afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

La limitation du brassage des élèves

Dès le niveau « vert », la journée et les activités scolaires seront organisées de manière à limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes (en particulier au moment de l’arrivée et du départ des élèves).

  • Niveau 1/niveau vert : la limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n’est pas obligatoire ;
  • Niveau 2/niveau jaune : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ;
  • Niveau 3/niveau orange : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes devra impérativement être respecté pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’appliquera par niveau ;
  • Niveau 4/niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports appelle à porter une attention particulière aux points suivants :

  • L’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
  • La circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves devront être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • Les récréations doivent être organisées par groupes à compter du niveau jaune, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

Les règles de distanciation physique

  • À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs…) ou dans les espaces extérieurs.
  • Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins 1 mètre, lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves, ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe. Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques, gymnases…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier…) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins 1 mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.
  • Les publics habituellement hébergés peuvent toujours être accueillis dans les internats. Au collège, la distance entre les lits doit être d’au moins 1 mètre. Au lycée, les chambres sont attribuées de façon individuelle ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre les lits.

Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) doit être réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) doit être réalisé selon les modalités suivantes :

  • Niveau 1/niveau vert : au moins une fois par jour. Les tables du réfectoire seront nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ;
  • Niveau 2/niveau jaune : plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire seront nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ;
  • Niveau 3/niveau orange : plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire seront nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas ;
  • Niveau 4/niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons…) est également recommandée.

La restauration scolaire

Il est essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires, tout en garantissant la sécurité des élèves et des agents. Les plages horaires et le nombre de services seront adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties seront dissociées. Les assises seront disposées de manière à éviter d’être face à face, voire côte à côte (par exemple en quinconce), lorsque cela est matériellement possible.

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :

  • Niveau 1/niveau vert : les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
  • Niveau 2/niveau jaune : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau) ;
  • Niveau 3/niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins 2 mètres avec ceux des autres classes. Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites ;
  • Niveau 4/niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

À compter du niveau 3, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases…) pourront être exploités. En dernier recours, des repas à emporter pourront être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).

La formation, l’information et la communication

Chaque école ou établissement doit établir un plan de communication détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.

  • Le personnel de direction, les directeurs d’école, les professeurs, ainsi que tous les autres personnels, sont formés aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge.
  • Les parents doivent être informés clairement. Le protocole énumère une liste non exhaustive des informations à leur communiquer.
  • Les élèves bénéficient d’une information pratique sur la distanciation physique, les gestes barrières, dont l’hygiène des mains, le port du masque, ainsi que d’une explication concernant l’actualisation des différentes mesures. Celle-ci est adaptée à l’âge des élèves. Une attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrières et de distanciation par une pédagogie, des supports ou, le cas échéant, un accompagnement adapté.

Posté le par

Recommander cet article