L’État renonce à saisir la justice contre une commune refusant la réforme des rythmes scolaires

Éducation

La préfecture de l’Essonne a renoncé vendredi à saisir la justice à l’encontre d’une commune qui a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, un « aveu de faiblesse » de l’État, selon le maire du village.

Cet article fait partie du dossier :

Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Le 7 octobre, Janvry, petite commune rurale située dans l’ouest de l’Essonne, avait voté une délibération intitulée « Rythmes scolaires : c’est non ! » et son maire Christian Schoettl (NC) avait appelé à la « désobéissance civile » contre cette réforme. Il a depuis été imité par d’autres villes opposées à la réforme controversée des rythmes scolaires dans le premier degré.
 

Fin novembre, la préfecture de l’Essonne avait saisi le tribunal administratif de Versailles par déféré pour faire annuler cette décision. Un déféré préfectoral permet à l’État de faire contrôler la légalité des décisions des collectivités territoriales. Mais vendredi, alors qu’une audience était prévue le 11 décembre, la préfecture a indiqué se désister de cette requête, dans une lettre envoyée au Tribunal administratif de Versailles et dont le maire a transmis une copie à l’AFP. Selon M. Schoettl, ce désistement démontre que l’État n’est pas certain de la solidité du décret sur les rythmes scolaires. « C’est un vrai aveu de faiblesse », a-t-il déclaré. « Si l’État était sûr de lui, il fallait qu’il m’attaque et qu’il montre que je suis un trublion. Mais il n’est pas du tout sûr de son fait », a-t-il ajouté. « Ils avaient neuf chances sur dix de se prendre un mur et que le décret soit déclaré illégal. » M. Schoettl a indiqué son intention de saisir le Conseil d’État pour démontrer l’illégalité de la réforme, qui bafoue selon lui le principe de libre administration des communes. « Il y a toutes les chances que la réforme plonge. C’est un naufrage », a-t-il estimé.

Décidée et mise en œuvre par le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, la réforme des rythmes scolaires a été mise en place en septembre par 3 852 communes scolarisant 22 % des enfants de maternelle et du primaire. Toutes les autres doivent en principe passer à la semaine des quatre jours et demi à la rentrée 2014.

La fronde contre cette réforme continue, mais la grève qui a eu lieu jeudi a été moins suivie.

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :  

Weka formation

Conduire la réforme des rythmes scolaires dans sa commune : quels projets pour quels financements ?


Objectifs :

Sciences-Po Lille et WEKA Formation vous proposent ce cycle de formation afin de vous accompagner dans la réorganisation de votre politique périscolaire et vous aider à mettre en place des solutions concrètes et adaptées à votre territoire.

3 modules de formation à la carte ou en format cycle afin de :

  • Décrypter les enjeux de la réforme des rythmes scolaires pour sa commune
  • Construire ou rénover le projet périscolaire municipal
  • Gérer le partenariat local dans un temps contraint
  • Développer une offre éducative dans un environnement financier dégradé

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum