Mieux prendre en compte les spécificités de la scolarité en milieu rural

Publié le 12 novembre 2019 à 12h12 - par

Une mission d’information du Sénat formule des recommandations pour une meilleure prise en compte des spécificités des écoles dans les territoires.

Mieux prendre en compte les spécificités de la scolarité en milieu rural

Rapporteurs de la mission d’information sur les nouveaux territoires de l’éducation lancée par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, Laurent Lafon (Val-de-Marne, Union centriste) et Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence, RDSE) ont rendu publiques, mi-octobre 2019, 15 recommandations visant à prendre en compte les spécificités de la scolarité en milieu rural, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l’Éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités et l’institution scolaire.

La mission a constaté que « le critère territorial est très peu pris en compte dans la définition des politiques de territorialisation de l’Éducation nationale », explique Jean-Yves Roux. Absente des statistiques, la scolarité en milieu rural fait aujourd’hui l’objet d’une politique scolaire par défaut. Cet état de fait tranche avec la mobilisation nationale dont bénéficie la politique de la ville.

Dans cette perspective, la mission juge nécessaire de renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l’institution scolaire. Les témoignages des quelque 1 700 élus ayant participé à la consultation qu’elle a lancée dans le cadre de ce rapport font, en effet, état de relations parfois tendues, vécues trop souvent comme unilatérales. Les données ainsi récoltées montrent que les relations entre les élus et les directeurs d’école sont excellentes, celles qu’ils entretiennent avec les inspecteurs et les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale sont décrites comme distantes et conflictuelles, observent les rapporteurs.

Les 15 propositions de la mission d’information s’articulent donc autour de trois axes.

Pour mettre fin à une politique éducative par défaut, prendre en compte les spécificités de la scolarité en milieu rural

  • Créer un observatoire de la scolarité en milieu rural.
  • Utiliser un indice d’éloignement géographique pour une allocation plus juste des moyens.
  • Préserver une offre de proximité et la qualité de l’enseignement en adaptant l’organisation des écoles rurales.
  • Poursuivre la réflexion sur l’évolution des structures et valoriser les expérimentations.
  • Inscrire les établissements ruraux dans une logique d’animation et de développement du territoire.

Décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l’Éducation nationale au niveau des territoires

  • Mettre en place une politique de priorisation académique.
  • Donner aux recteurs et aux DASEN des marges de manœuvre renforcées en matière indemnitaire et de gestion des ressources humaines.
  • Avoir une approche différenciée des moyens en faveur de l’éducation prioritaire, tout en sanctuarisant ceux alloués au REP+.
  • Développer le recours aux « contrats de mission » pour l’affectation d’enseignant.
  • Tenir compte des spécificités de l’enseignement en milieu rural et en réseau d’éducation prioritaire dans la formation initiale des enseignants.
  • Mettre en place un parcours « spécialisé » rural comprenant une certification spécifique.
  • Instaurer un mécanisme avec les établissements privés sous contrat s’engageant dans une politique de développement de la mixité sociale et scolaire.

Renforcer le dialogue entre les collectivités locales et l’institution scolaire

  • Faire évoluer l’organisation des services déconcentrés de l’Éducation nationale en cohérence avec l’organisation des collectivités territoriales.
  • Renforcer les partenariats entre les collectivités locales et les services déconcentrés de l’Éducation nationale.
  • Inscrire les conventions ruralité dans une perspective plus large intégrant aménagement du territoire, périscolaire et extrascolaire.