École : le projet de loi « Pour une école de la confiance » de Jean-Michel Blanquer devant les syndicats

Éducation

Le projet de loi « Pour une école de la confiance », qui regroupe plusieurs mesures phare du ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, a été présenté lundi 15 octobre aux organisations syndicales et passera en Conseil des ministres début décembre.

Le Conseil supérieur de l’Éducation (CSE) est un organisme consultatif composé des représentants des enseignants, parents d’élèves et de collectivités. Les syndicats ont vertement critiqué ces derniers jours « l’absence de dialogue social » de la part du ministère, regrettant n’avoir eu connaissance du texte que très récemment.

Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Éducation, sera présenté en Conseil des ministres début décembre, le 5 ou le 12, a-t-on indiqué au ministère. Il passera ensuite au Parlement au printemps.

Peu après son arrivée rue de Grenelle, M. Blanquer avait indiqué ne pas vouloir de « loi Blanquer ». Mais l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans – contre six actuellement -, prévu pour la rentrée 2019, a rendu nécessaire la rédaction d’un texte de loi, qui regroupe en fait plusieurs mesures.

Emmanuel Macron avait annoncé l’abaissement de l’instruction obligatoire au printemps dernier. Actuellement 97,6 % des petits âgés de trois ans sont déjà scolarisés (et quasiment 100 % des enfants de 4 et 5 ans).

Cette mesure aura donc un effet sur quelque 26 000 enfants de trois ans, qui ne fréquentent pas l’école actuellement, et sur « l’assiduité » des petits élèves, précise-t-on au ministère.

Avec cette mesure, les collectivités auront l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des maternelles privées. Certaines le font déjà mais ce sera désormais obligatoire.

La rue de Grenelle estime à 100 millions d’euros les compensations versées par l’État aux communes : la moitié pour les maternelles privées et l’autre pour les maternelles publiques, dans les départements où le taux de scolarisation à trois ans est actuellement plus faible que la moyenne (notamment l’Outre-Mer).

Les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), créées en 2013 par le ministre d’alors Vincent Peillon, qui forment les enseignants de la maternelle au lycée, seront remplacées par des Instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP).

La réforme de la formation des enseignants est en discussion : contenu des formations et unification de ces contenus, place du concours dans le cursus (il se passe actuellement en fin de première année du master).

Un « pré-recrutement » permettra à des étudiants occupant un poste d’AED (surveillant) d’entrer « progressivement dans une situation d’enseignement » dès la 2e année de licence, précise-t-on au ministère, en s’inspirant par exemple des études de médecine, où les internes travaillent en hôpital avant d’être diplômés.

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