Les présidents de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), et de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), ont adressé une lettre en ce sens au ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, datée du 11 avril et rendue publique mardi. Les deux élus y rappellent que la loi de « refondation de l’école de la République », adoptée en mars par l’Assemblée nationale et qui sera examinée au Sénat à partir du 21 mai, prévoit le transfert de l’acquisition et de la maintenance des équipements informatiques et des logiciels aux départements pour les collèges, aux régions pour les lycées.
Cette réforme vise à favoriser « une meilleure prise en charge de la maintenance des équipements informatiques » et « l’utilisation du numérique par les enseignants », selon l’exposé des motifs de la loi. Or, soulignent MM. Lebreton et Rousset, « aucune disposition du texte ne prévoit pour l’heure que ce transfert de compétence (…) fera l’objet d’une compensation financière aux collectivités » concernées, contrairement à la règle. « À terme, la charge sera d’autant plus lourde pour les collectivités que, comme le laisse entendre l’étude d’impact du projet de loi, les personnels actuellement en charge de la maintenance informatique seront redéployés au sein (du) ministère » de l’Éducation.
MM. Lebreton et Rousset demandent à M. Peillon « de bien vouloir intégrer ce point » lors de la discussion sénatoriale. Sinon, « le risque est grand de compromettre la réussite de la stratégie annoncée en matière de déploiement du numérique éducatif », notent-ils. Dans ce domaine, le ministre a déclaré vouloir « changer complètement d’échelle » sur les « cinq ans » à venir. Le projet de loi comporte notamment de créer « un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance ».
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