Plan Joana : sécurité routière renforcée pour les transports scolaires

En mémoire de Joana, jeune lycéenne tuée dans un accident survenu à Châteaudun (Eure-et-Loir) le jeudi 30 janvier 2025, le gouvernement a donné son prénom à son plan pour le renforcement de la sécurité routière du transport scolaire. Celui-ci a été présenté mercredi 30 avril par Philippe Tabarot, ministre des Transports, et François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur. Les deux ministres proposent un ensemble de nouvelles mesures destinées à appliquer une tolérance zéro face aux comportements à risque, dans le cadre de l’action menée par l’État contre les trafics de drogue à la source.

« Le décès de Joana, le 30 janvier, a bouleversé tous les Français. Le test positif au cannabis du conducteur du car impliqué dans l’accident a provoqué une prise de conscience collective sur une pratique isolée mais inacceptable : la conduite de transports en commun sous l’emprise de stupéfiants », explique Philippe Tabarot. « Aucun enfant ne doit risquer sa vie à cause d’un chauffeur conduisant sous l’emprise de stupéfiant ou d’alcool. C’est la raison d’être de ce plan d’action contre l’usage de stupéfiants dans les transports scolaires, qui s’inscrit plus largement dans notre combat permanent contre le fléau du trafic et de la consommation de stupéfiants dans notre pays », complète François-Noël Buffet.

Chaque jour, près de 2 millions d’élèves empruntent les transports scolaires pour rejoindre leur établissement. Organisé à l’échelle locale, le transport scolaire relève des collectivités territoriales, qui s’appuient sur un réseau d’acteurs publics et privés pour assurer les trajets quotidiens entre le domicile et l’établissement scolaire. Cette mission est assurée par plus de 30 000 conducteurs de cars et de bus scolaires, auxquels incombe une responsabilité majeure en matière de sécurité. « Renforcer la vigilance collective pour assurer la sécurité de nos enfants, de la maison à l’établissement, telle est l’exigence portée par le plan Joana », soutiennent les deux ministres.

Leur plan comprend 16 mesures qui s’articulent en cinq axes.

Améliorer la sensibilisation, la prévention et le dépistage pour lutter contre les stupéfiants

Le gouvernement veut, à la fois, faciliter les dépistages opérés par les employeurs et renforcer les obligations en matière de formation et de sensibilisation. Il cite en exemple la charte signée le 30 avril 2025 entre la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et Régions de France, qui acte l’engagement des conseils régionaux, en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, et des opérateurs de transport scolaire, à renforcer les actions de formation, de prévention et de dépistage.

Renforcer la sécurité dans les véhicules de transport collectif

Pour garantir le zéro stupéfiant au volant, le gouvernement fixe l’objectif que tout nouveau véhicule de transport scolaire comporte un stupotest antidémarrage d’ici 4 ans.

Écouter, impliquer et responsabiliser les usagers

Le plan vise à donner aux élèves et aux familles les moyens de mieux comprendre, signaler et prévenir les situations à risque. Il prévoit, notamment, une campagne de communication ciblée sur le port de la ceinture de sécurité et les bons comportements à adopter, intégrant l’apposition d’une signalisation de sécurité au dos des sièges.

Renforcer les sanctions applicables

Le gouvernement projette, dans le cadre d’une proposition de loi qui sera discutée courant mai, de renforcer, à la fois, les sanctions pénales et administratives applicables à la « délinquance routière ».

Renforcer les capacités de contrôle

Le plan prévoit que les forces de l’ordre pourront explorer de nouvelles méthodes de détection et de vérification de consommation de stupéfiants, et seront autorisées à détecter de nouvelles substances.