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Quel avenir pour les heures supplémentaires ?

Publié le 17 juillet 2012 à 0h00 - par

Le projet de loi de finances rectificatives prévoit de supprimer des exonérations « TEPA » de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. La commission des Finances de l’Assemblée nationale propose même d’abroger cette « défiscalisation » dès maintenant.

Quel avenir pour les heures supplémentaires ?

Tandis que le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit de supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires créées par la loi TEPA, Vincent Peillon affirme que les heures supplémentaires ne seront pas supprimées. Elles représentent environ 15 000 emplois.

Ainsi, les heures supplémentaires effectives (HSE) et les heures supplémentaires années (HSA), tout comme la prime de 500 euros pour les trois heures supplémentaires effectuées, sont bel et bien maintenues. En 2010-2011, 1,096 milliard d’euros dans le public y ont été consacrés.