Quel cahier des charges pour les projets éducatifs territoriaux ?

Éducation

Dans le cadre de la nouvelle semaine scolaire à la rentrée, au primaire, un projet de circulaire autour de l’élaboration du projet éducatif territorial (PEDT) détaille le cahier des charges que ce dernier devra respecter.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Un projet éducatif territorial (PEDT) doit permettre d’organiser des activités périscolaires, dans le prolongement du service public d’éducation. Il relève d’une initiative municipale. Il est a priori centré sur les activités périscolaires des écoles primaires mais les municipalités peuvent décider d’élargir à l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, et couvrir le champ complet de la scolarité, depuis l’école maternelle jusqu’au lycée.

Les activités proposées devront « favoriser le développement personnel de l’enfant, intellectuel et physique, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité ». Elles devront, par ailleurs, être cohérentes et complémentaires entre elles mais aussi avec le projet d’école. Précision importante : elles devront « être organisées de façon à être accessibles à tous ».

Selon ce projet de circulaire, actuellement en consultation, le cahier des charges devrait préciser les éléments suivants :

  • l’état des lieux sur plusieurs aspects : activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes,
  • le public concerné (nombre d’enfants, âges) et les modalités de leur participation,
  • les objectifs éducatifs et les effets attendus,
  • les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d’école),
  • les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles,
  • l’articulation avec les éventuels dispositifs existants,
  • les acteurs engagés (services et associations),
  • le cas échéant, l’articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées en lien avec l’enseignement secondaire,
  • la structure de pilotage (composition, organisation),
  • les modalités d’information des familles,
  • un bilan annuel des effectifs d’enfants concernés et des actions menées,
  • les modalités d’évaluation (périodicité et critères).

Dès que la commune l’aura élaboré, le projet de PEDT devra être transmis, pour examen, aux autorités de l’Éducation nationale (services académiques) et à la Direction départementale de la cohésion sociale. Ce sera fait en lien avec les administrations concernées. Le projet validé prendra ensuite la forme d’un engagement contractuel d’une période de trois ans entre « la collectivité porteuse, les services de l’État partenaires et les organismes financeurs ». Y figurera notamment la question des transports scolaires, prise en charge par le conseil général.

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