Rythmes scolaires : inquiétude des collectivités quant au coût

Éducation

C’est ce que met en exergue une question écrite à l’Assemblée nationale, adressée à la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Un député réclame plus d’aides financières au gouvernement en direction des collectivités territoriales.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Le coût de cette réforme des rythmes scolaires évalué par l’AMF atteint 630 millions d’euros. Selon les calculs du député Paul Salen, le fonds d’amorçage ne suffira donc pas. À cela, Marylise Lebranchu rétorque que « ces compétences des communes étant facultatives, l’État n’a juridiquement pas l’obligation de les compenser ». Et pourtant, le gouvernement a mis en place le fonds d’amorçage pour les accompagner financièrement.

Elle rappelle aussi la création de la majoration forfaitaire pour les communes les plus en difficulté. Si l’on y ajoute l’assouplissement des taux d’encadrement pour les activités périscolaires et l’aide de la CNAF, le gouvernement considère qu’il a largement œuvré dans ce domaine…

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