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Rythmes scolaires : inquiétude des collectivités quant au coût

Publié le 17 février 2014 à 0h00 - par

C’est ce que met en exergue une question écrite à l’Assemblée nationale, adressée à la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Un député réclame plus d’aides financières au gouvernement en direction des collectivités territoriales.

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Le coût de cette réforme des rythmes scolaires évalué par l’AMF atteint 630 millions d’euros. Selon les calculs du député Paul Salen, le fonds d’amorçage ne suffira donc pas. À cela, Marylise Lebranchu rétorque que « ces compétences des communes étant facultatives, l’État n’a juridiquement pas l’obligation de les compenser ». Et pourtant, le gouvernement a mis en place le fonds d’amorçage pour les accompagner financièrement.

Elle rappelle aussi la création de la majoration forfaitaire pour les communes les plus en difficulté. Si l’on y ajoute l’assouplissement des taux d’encadrement pour les activités périscolaires et l’aide de la CNAF, le gouvernement considère qu’il a largement œuvré dans ce domaine…