Rythmes scolaires : un surcoût pour transporter les élèves

Finances locales

L’organisation des activités périscolaires coûte plus cher en transport aux conseils généraux : un total d’environ 80 millions d’euros en 2014. Certains départements conventionnent avec les communes.

En 2014, la réforme des rythmes scolaires a entraîné un coût de transport supplémentaire de 157 euros par élève transporté, soit un total de 80 millions d’euros pour l’ensemble des départements. Ce surcoût s’ajoute aux dépenses habituelles de transport scolaire, qui s’élèvent à environ 1 000 euros par an.

Une charge financière pour laquelle les conseils généraux ne reçoivent aucune compensation, constate le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), dans une étude* menée en partenariat avec l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep).

Pourtant, les conseils généraux ont globalement maîtrisé les impacts de la réforme sur l’organisation des transports scolaires. Ils ont su s’adapter sans augmenter les moyens humains et matériels, notamment grâce à une concertation et une coopération constantes avec les services académiques.

Plus de huit départements sur dix ont assumé seuls ce surcoût. Variable selon les départements, il représente en moyenne 4 % du budget transports scolaires d’un conseil général : il est de + 1 % dans le Rhône ou en Haute-Savoie, et de + 8 % dans les Ardennes, par exemple. Mais, certains conseils généraux, qui ne pouvaient pas financer les transports de la demi-journée supplémentaire du mercredi matin, ont confié par convention aux communes une partie de cette organisation. En effet, le conseil général ne peut ni refuser d’organiser le transport scolaire du mercredi ou du samedi matin, ni reporter le coût des dessertes supplémentaires sur les communes.

La réforme est également susceptible d’augmenter le prix du transport scolaire ou de remettre en cause la gratuité pour les familles. Toutefois, en règle générale, les conseils généraux n’ont pas décidé d’augmenter la participation financière des familles pour compenser le surcoût lié à la réforme.

Par ailleurs, le transport d’un élève handicapé (940 euros) coûte 7,6 fois plus cher que celui d’un élève valide (123 euros). Un sujet d’inquiétude pour les départements, car le nombre d’enfants handicapés admis à suivre le cursus scolaire ordinaire augmente de 10 % chaque année. Certains ont de lourdes difficultés à accéder aux services départementaux.

 

Marie Gasnier

 

* Source : Réforme des rythmes scolaires : un surcoût annuel de 157 euros par élève transporté à la charge des Départements, GART

 

Responsabilité

Transporter des élèves après les activités périscolaires opère un transfert de responsabilités des communes aux conseils généraux, dont ce n’est pas une compétence légale. Pour assurer la continuité du service public dans les courts délais prévus par la loi, les départements ont dû « adapter au mieux les temps scolaires et périscolaires… en optimisant les circuits ». Le Gart souligne qu’une réflexion sur les enjeux de responsabilité et sur une meilleure coopération avec les collectivités sera nécessaire pour que l’acheminement des élèves sur les lieux d’activités périscolaires se déroule dans un cadre conventionnel sécurisé.

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