Quels impacts de la réforme des rythmes scolaires au sein des collectivités ?

Éducation

Le CNFPT a réalisé une enquête sur la compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes scolaires au sein des collectivités.

La direction de l’observation prospective de l’emploi, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a présenté, fin janvier, une étude relative à la compétence périscolaire et aux impacts de la réforme des rythmes scolaires sur les agents et les métiers territoriaux au 31 décembre 2014. Celle-ci détaille les politiques publiques et les tendances d’évolution de la compétence périscolaire. Elle propose, surtout, un état des lieux de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires au sein des collectivités, les différents choix des collectivités et les partenariats mis en place avec les acteurs du monde éducatif.

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

2 000 collectivités ont mis en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Toutes ont mentionné des difficultés non négligeables dans la définition et la conduite de ce projet, vécu comme un projet « extrêmement complexe et chronophage » pour les équipes municipales ou communautaires et pour les élus. Le coût du projet est estimé entre 60 et 300 euros par enfant et par an, selon les choix et les projets des collectivités.

Les plus grandes collectivités et les communes qui ont mis en place la réforme dès 2013 avaient précédemment construit un projet éducatif local, qui s’est avéré un support de travail déterminant dans la mise en œuvre de la réforme. Elles projettent de le mettre à jour en projet éducatif territorial. Toutefois, cela exige du temps et une réflexion plus large sur tous les âges de l’enfant (petite enfance, enfance et jeunesse). Ces outils s’avèrent peu adaptés pour les petites collectivités, qui ne peuvent assurer les taux d’encadrement réglementés.

La méthode de conduite de projet s’est imposée, unanimement, à toutes les équipes pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires, rapporte l’étude. Les élus ont souvent fait le choix d’une forte consultation de tous les acteurs. Cette consultation a au moins été organisée avec les conseils d’école, les représentants des parents d’élèves et les associations, mais aussi, dans une moindre mesure, avec les familles et les agents. Les acteurs du champ de l’éducation et de l’animation étant relativement nombreux, il n’a pas toujours été aisé d’entendre l’ensemble des parties prenantes du projet. Ces consultations ont pris la forme de comités de pilotage ou comités techniques, de réunions publiques et/ou de questionnaires.

Parallèlement à la concertation, les temps d’information et les outils de communication ont été renforcés par les communes et EPCI. Les deux principaux enjeux de communication étaient les suivants :

  • Faire adhérer les familles à la réforme ;
  • Leur faire comprendre les intérêts de celle-ci pour les rythmes biologiques des enfants et informer les familles des nouveaux horaires et des différents ateliers, activités ou garderies mis en place.

Une grande partie des services communaux ou intercommunaux ont été associés, de près ou de loin, à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Les choix organisationnels des collectivités

Chaque commune a mis en place sa propre organisation, en fonction de ses choix, de ses  contraintes et des enjeux de cette réforme. L’organisation des nouveaux temps d’accueil périscolaire (TAP) et leur positionnement dans l’emploi du temps des élèves peut être synthétisé selon ces différents choix :

  • Des temps de 45 minutes sur quatre jours de la semaine : positionnés le midi, après la pause méridienne, ou le soir, après la classe :
  • Des temps de 1h30 sur deux jours de la semaine ;
  • Des temps de 3h sur un jour par semaine.

Si la réforme laisse le choix à chaque commune de définir la demi-journée supplémentaire d’école (à fixer le mercredi ou le samedi), une très grande majorité des communes a choisi le mercredi. Toutefois, quelques-unes ont opté pour le samedi, afin de mieux respecter le rythme biologique des enfants ou pour des raisons organisationnelles ou budgétaires, le plus souvent contre l’avis des parents et des enseignants.

Respectant les objectifs initiaux de la réforme, la majorité des communes et EPCI a choisi d’offrir une grande variété d’activités aux enfants, toujours en fonction de leur âge et en fonction des conditions matérielles. Deux types de TAP sont proposés par les collectivités :

  • Des activités qui ne diffèrent pas des activités traditionnellement proposées en accueil périscolaire : garderie simple, jeux collectifs, jeux de société, occupations artistiques… ;
  • Des activités nouvelles, avec de l’initiation aux sports, aux arts plastiques, à la musique, à la culture, aux sciences, au multimédia, à la nature, à la cuisine, au jardinage, aux langues, à la vie civique… Ces activités font l’objet d’un programme au cours d’un semestre ou entre deux périodes de vacances.

L’inscription aux TAP est devenue obligatoire dans la grande majorité des collectivités, pour pouvoir anticiper l’encadrement nécessaire et proposer des activités de qualité.

Les impacts de la réforme

Selon les collectivités rencontrées par le CNFPT pour l’étude, qui ont déjà engagé la réforme, le bilan des nouveaux temps périscolaires est positif. De même, les retours des familles, des élèves et des agents renvoient une nette satisfaction. Les retours des enseignants confirment également l’intérêt, pour les enfants et pour leur apprentissage, de privilégier des temps d’enseignement plus longs les matins.

Néanmoins, plusieurs points négatifs viennent ternir le bilan de la mise en œuvre de cette réforme. À savoir :

  • La hausse des inégalités entre les élèves, les familles défavorisées n’inscrivant pas leurs enfants aux TAP. Par ailleurs, les familles signalent des inégalités dans les activités selon les écoles ;
  • La fatigue des enfants est pointée par environ la moitié des collectivités rencontrées, en particulier pour les élèves en maternelle, pour lesquels l’intérêt de la réforme est clairement discuté.

Certains services accueillent des postes de contrats aidés en renfort, d’autres redéployent des effectifs. Cependant, en majorité, les services font face à la préparation et à l’application de la réforme avec les effectifs présents. En conséquence, les équipes témoignent toutes d’une charge de travail importante.

De nouveaux outils informatiques sont toutefois installés et un important travail de coordination a été nécessaire. Dans les petites collectivités, les élus ont été beaucoup impliqués dans la préparation et la mise en œuvre technique du projet. En outre, au quotidien, la gestion des absences et des problèmes matériels vient s’ajouter aux charges de travail habituelles.

Les équipes ont également dû définir et mettre en place de nouvelles procédures pour l’accueil et la sécurité des enfants. Sans y être préparés, les agents des écoles ont eu à gérer, au même moment, des flux d’adultes qui entraient à l’école (animateurs, associations), des flux de parents qui récupéraient leurs enfants et des flux d’enfants qui passaient de la classe aux TAP.

Autre impératif : les équipes scolaires ont conçu des documents facilitant le partage et la mutualisation de l’occupation des locaux de l’école entre tous les agents. La demi-journée d’école supplémentaire génère également de nouvelles contraintes logistiques, avec l’ouverture de la restauration, l’aménagement de garderies pour faciliter la sortie des enfants le mercredi midi, et la proposition de transports entre les écoles et les centres de loisirs, le mercredi.

 

Source : La compétence périscolaire et les impacts de la réforme des rythmes scolaires sur les agents et les métiers territoriaux au 31 décembre 2014, CNFPT

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