Rythmes scolaires : un tribunal suspend les délibérations de mairies opposées à la réforme

Éducation

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), saisi en référé par la préfecture des Hauts-de-Seine, a suspendu mardi 24 juin les délibérations prises par les mairies de Levallois-Perret et Asnières pour ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Dans son ordonnance dont l’AFP a obtenu copie, le juge des référés précise que si le code de l’éducation prévoit que le maire peut « modifier » les horaires d’entrée et de sortie des établissements en raison de circonstances locales, ces dispositions ne leur donnent pas « davantage compétence pour organiser le temps scolaire en déterminant le nombre de demi-journées sur lesquelles sont réparties les 24 heures hebdomadaires d’enseignement » fixées par le directeur d’académique de l’Éducation nationale. « Nous irons jusqu’au bout », a réagi la première adjointe au maire de Levallois-Perret, Isabelle Balkany, jointe par l’AFP, arguant que 97 % des parents de la commune interrogés lors des conseils d’écoles avaient rejeté la réforme qui prévoit un retour aux 4,5 jours d’école.

Dans un communiqué adressé aux parents d’élèves, le maire UMP Patrick Balkany a indiqué qu’il avait demandé aux avocats de la ville de se pourvoir devant la cour administrative d’appel, puis le Conseil d’État, en dernier recours. Le maire précise à ses administrés que deux scénarios ont été préparés : l’un avec le maintien de la semaine de quatre jours, l’autre avec l’application de la réforme et le passage à la semaine de quatre jours et demi « imposée unilatéralement par le gouvernement ».

De son côté, le maire UMP d’Asnières Manuel Aeschlimann a déclaré qu’il ne souhaitait pas s’engager « dans une guerre de tranchées avec l’État » et se conformait à la décision du tribunal en attendant le jugement au fond prévu dans plusieurs semaines.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

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