Rythmes scolaires : vive la concertation !

Éducation

Que disent les textes de mise en œuvre de l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires parus au BO du 7 février 2013 ? (2/2)

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Une concertation nécessaire

Toutes les écoles de France ne vivront pas au même rythme à la rentrée prochaine : pas d’uniformisation en vue. Le texte précise le cadrage national à partir duquel les équipes locales pourront construire leur projet. Sur chaque territoire, il s’agira de trouver un consensus prenant en compte « les atouts et contraintes de chacun ».

Le visage de la nouvelle semaine scolaire

  • 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour tous les élèves sur 9 demi-journées (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi) ;
  • une journée d’enseignement de 5h30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3h30 ;
  • une pause méridienne d’1h30 minimum ;
  • 36 h d’activités pédagogiques complémentaires (APC) par an.

Le processus à suivre

Les conseils d’école peuvent proposer des projets d’organisation du temps scolaire, transmis à l’IEN pour avis et qui sont remontés au Dasen. De leur côté, les communes (ou EPCI) peuvent en faire de même. Le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) examinera les projets.

Une demande de dérogation peut être déposée dès lors qu’il existe un projet éducatif territorial et que les garanties pédagogiques sont « suffisantes ». Elles doivent concerner le transfert du mercredi au samedi matin, l’augmentation de la durée de 5h30 d’enseignement par jour et de 3h30 par demi-journée.

Le rôle du Dasen

La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le DASEN ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. Il est possible de modifier l’organisation avant la fin des 3 ans, dès lors que le Dasen en est d’accord.

À savoir : si personne (ni le conseil d’école, ni la commune) ne présente de projet, il appartient au Dasen de fixer l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Possibilité de report en 2014

Normalement, la réforme des rythmes scolaires doit s’appliquer dès la rentrée scolaire 2013, mais il est possible, pour le maire ou le président de l’EPCI, de demander le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014. Le département doit être saisi, au regard de sa compétence cen matière d’organisation et de financement du transport scolaire.

Pour en savoir plus :

Livre blanc

Réformer les rythmes scolaires pour la rentrée 2013

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