Sorties et voyages scolaires

Éducation

La circulaire n° 2011-117 expose les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires dans les établissements publics d’enseignement du second degré. Rien de très nouveau (sauf la disposition sur la mobilité internationale et européenne). Cependant, le ministère de l’Éducation nationale a jugé nécessaire de rappeler les modalités d’organisation de ces déplacements.

Désormais, l’une des missions de l’établissement public local d’enseignement consiste à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l’étranger, en l’inscrivant dans un partenariat scolaire. Pour les autres types de sorties ou de voyages, dès lors qu’ils développent une action éducative auprès des élèves, ils sont encouragés par l’administration mais précisément encadrés. Quelques rappels indispensables :

Rôle du conseil d’administration

Il donne son accord sur la programmation et les modalités de financement (notamment sur le budget qui y est consacré, à savoir la prise en charge du séjour des accompagnateurs et le montant de la participation des familles). La délibération du CA doit être transmise à l’autorité académique.

C’est le chef d’établissement qui donne l’autorisation pour une sortie ou un voyage scolaire. Ce dernier a « tout pouvoir d’appréciation sur l’intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet ».

Les accompagnateurs

Il revient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs pour les voyages scolaires en prenant en compte plusieurs paramètres : l’importance du groupe, la durée du déplacement et les difficultés ou risques que peut comporter le parcours des élèves.
 Il peut, dans ce cadre, autoriser des personnels de l’établissement et/ou des personnes bénévoles (dont des parents d’élèves) « à apporter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire ».


Le remplacement des enseignants en voyage scolaire

Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré permet d’organiser ce remplacement dès lors que l’absence est d’une durée inférieure ou égale à deux semaines. En revanche, les cours non donnés doivent être rattrapés et cela doit être prévu et notifié dans le cadre d’un protocole.


Financement des sorties scolaires

Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites, donc prises en charge entièrement par l’établissement. 
Les sorties scolaires facultatives peuvent, quant à elles, être financées via plusieurs sources : les crédits alloués par l’État (crédits pédagogiques ou dotations d’aide aux projets), les aides attribuées par les collectivités territoriales, les contributions du foyer socio-éducatif (FSE) au collège, de la Maison des lycéens (MDL) ou d’autres associations type loi 1901.

Un impératif : la contribution financière des familles doit être fixée par une délibération du CA de l’établissement.

Texte de référence :

Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 – Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum