Éducation / Éducation

Un comité de suivi pour la loi d’orientation

Publié le 6 janvier 2014 à 0h00 - par

Un comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation sur l’école est créé de par un décret daté du 23 décembre 2013.

Est officiellement institué le « comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » du 8 juillet 2013. Composé de 8 parlementaires, d’un recteur d’académie, d’un président d’université et de deux personnalités qualifiées, il est « chargé de l’évaluation de l’application de cette loi » et « formule toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre ». Un rapport devra être élaboré et remis au Parlement chaque année.

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