Assemblée nationale : l’abrogation du conseiller territorial adoptée en commission

Élus

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 7 novembre 2012 au soir la proposition de loi supprimant le conseiller territorial et déjà votée par le Sénat, qui sera examinée par l’ensemble des députés le 15 novembre, a-t-on appris jeudi 8 novembre de source parlementaire.

L’instauration du conseiller territorial, élu qui devait siéger à la fois dans les assemblées régionale et départementale à partir de 2014, était une mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le Sénat avait voté en première lecture en novembre 2011, alors qu’il venait de passer à gauche, une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS), qui contenait un article unique portant sur la suppression de ce nouvel élu.

La commission des Lois a adopté ce texte, en y apportant quelques corrections de forme, à une large majorité, la gauche votant pour, ainsi que trois députés UMP, Dominique Bussereau, Marie-Jo Zimmermann et Pierre-Morel A L’Huissier. Les autres élus de droite ont voté contre. Le mécontentement suscité par la création du conseiller territorial au sein des élus locaux avait largement contribué au basculement à gauche du Sénat. Le député radical de gauche Alain Tourret a d’ailleurs ironiquement « remercié », mercredi en commission, la droite d’avoir voté une réforme aux telles conséquences électorales.

La proposition de loi abaisse aussi à 10 % des électeurs inscrits, contre 12,5 %, le seuil exigée d’un candidat aux élections cantonales pour accéder au second tour. Cette dernière disposition est toutefois de peu de conséquences, le président François Hollande ayant annoncé qu’un nouveau mode de scrutin sera instauré pour les élections départementales dans le cadre de la réforme de la décentralisation.
 

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