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Cinq maires de Seine-Saint-Denis vont déposer un recours contre l’État pour « rupture d’égalité »

Publié le 11 septembre 2019 à 12h46 - par Rédaction Weka

Moins de policiers, une justice lente et des enseignants qui ne restent pas : cinq maires de Seine-Saint-Denis dénoncent une « rupture d’égalité » par rapport aux autres communes françaises et annoncent leur intention de déposer un recours contre l’État.

Cinq maires de Seine-Saint-Denis vont déposer un recours contre l'État pour "rupture d'égalité"

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Pratique des finances territoriales

Les villes de Saint-Denis, Stains, l’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy « demandent à ce que l’État réduisent les inégalités », explique Arié Alimi, leur avocat.

Une demande indemnitaire a été adressée au Premier ministre ainsi qu’au ministère de l’Économie, de la Justice, de l’Éducation et de la Cohésion des territoires, un préalable avant un recours administratif.

Ce recours est une réponse au rapport publié en mai 2018 sous la houlette de deux députés qui avaient mis en évidence des inégalités de traitement de l’État vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis qui cumule les difficultés – plus fort taux de pauvreté et de criminalité de France notamment.

Ainsi, en matière de sécurité, des communes comme Bondy et Stains, avaient moins d’un policier pour 400 habitants, avec un taux de délinquance (nombre de faits constatés pour 1 000 habitants) supérieur à 100 % alors que le XVIII^e arrondissement de Paris, moins criminogène, bénéficie d’un policier pour 315 habitants, selon le rapport.

En terme de justice, les délais d’audiencement au tribunal d’instance à Aubervilliers sont de 12 mois contre deux mois à Paris et le traitement des affaires est de 8,6 mois contre 4,4.

« Le rapport valide et conforte ce que nous constatons depuis longtemps », explique le maire PCF de Stains Azzedine Taïbi qui pilote la démarche et espère « que l’État reconnaisse qu’il y a rupture d’égalité » et qu’il fournisse des moyens financiers et humains, « pour permettre que la situation en Seine-Saint-Denis s’améliore ».

L’édile « ne souhaite pas des mesures exceptionnelles, mais simplement un traitement à égalité, de droit commun ».

Pressé d’agir après la publication du rapport, le Premier ministre Édouard Philippe avait promis d’« adapter l’action » de l’État aux enjeux du territoire et chargé le préfet de mettre en place et coordonner des groupes de travail.

Mais pour Arié Alimi, « ce n’est pas suffisant ». « On considère que les outils de l’État pour calculer les dotations sont désuets, ils datent des années 70, les populations ont changé dans le département, les classes moyennes ont déserté », estime Arié Alimi.

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