Élection des conseillers métropolitains : le Sénat se prononce pour le maintien du fléchage

Élus

Le Sénat s’est prononcé jeudi 5 avril en faveur du maintien du système actuellement en vigueur pour l’élection des conseillers métropolitains, à savoir le fléchage lors du renouvellement des conseils municipaux.

Les sénateurs ont ainsi adopté une proposition de loi RDSE (à majorité radicale) en ce sens par 256 voix pour et 81 contre, essentiellement les membres du groupe socialiste.

Pour être définitif, il faudra que ce texte soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

La proposition de loi abroge l’article de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) qui prévoit que le législateur définisse, avant le 1er janvier 2019, un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains.

« Si cet article n’entraîne aucune obligation vis-à-vis du législateur, il est de nature à créer une incertitude auprès des élus locaux », a dit l’auteur du texte Mireille Jouve (RDSE). « Le supprimer démontrerait l’attachement du Sénat à la commune, cellule de base de la démocratie de proximité », a-t-elle ajouté.

Elle a aussi estimé que « l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct lors d’un scrutin distinct trancherait le lien entre communes et métropole » et aboutirait à « la mort des communes ».

En revanche, a-t-elle dit, « le système du fléchage dans les communes de plus de 1 000 habitants (..) constitue une élection au suffrage universel direct ».

« Ce texte ne vise pas à modifier les règles électorales applicables aux intercommunalités à fiscalité propre mais à les stabiliser », a jugé pour sa part la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault en s’en remettant à la sagesse des sénateurs.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum