Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la métropole Aix-Marseille-Provence

Intercommunalité

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 19 février la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, confortant la mise en place de la plus vaste intercommunalité de France, et le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, dont l’élection à sa tête avait été annulée.

Deux communes, Éguilles et Pertuis, avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité, affirmant que le système d’attribution des sièges au sein de la métropole avantageait les grandes communes, et surtout Marseille, et ne permettait pas aux plus petites d’être convenablement représentées.

Le Conseil constitutionnel a indiqué avoir « écarté cette argumentation », estimant que la loi avait au contraire « pour effet d’améliorer la représentativité des membres de l’organe délibérant de la métropole Aix-Marseille-Provence » et ne « méconnaissait pas le principe d’égalité devant le suffrage ».

L’entrée en fonction de la métropole Aix-Marseille-Provence, instituée le 1er janvier, est gelée depuis. Le Conseil d’État attendait que le Conseil constitutionnel se prononce sur la répartition des sièges au sein de la métropole.

Cette décision est une victoire pour M. Gaudin, élu dans des conditions houleuses président de la métropole en novembre – un scrutin ensuite annulé au mois de janvier par le tribunal administratif de Marseille.

Les « règles de composition du conseil de la métropole s’imposent désormais à tous sans contestation possible », s’est-il félicité dans un communiqué. « Sa convocation va pouvoir intervenir prochainement », a-t-il ajouté, se disant résolu à « tourner la page des contestations juridictionnelles » et notamment voter rapidement le budget 2016.

Satisfaction partagée de l’autre côté de l’échiquier politique par le chef de file des socialistes marseillais, Patrick Menucci. « C’est satisfaisant, c’est un accord sur une meilleure représentation de Marseille » dans la métropole, s’est-il réjoui auprès de l’AFP, déplorant toutefois que « beaucoup de temps ait été perdu ».

La décision du Conseil constitutionnel est par contre un sérieux revers pour les élus locaux qui refusaient la mise en place de cette métropole regroupant 92 communes, dont la cheffe de file est la maire LR d’Aix-en-Provence Maryse Joissains. Cette question prioritaire de constitutionnalité constituait l’un de leurs principaux espoirs judiciaires.

Mme Joissains, qui a multiplié les piques et invectives depuis le lancement du projet de métropole, ne s’avouait toujours pas vaincue vendredi. « Je demande au @gouvernementFR d’organiser un référendum comme il s’apprête à le faire pour Notre-Dame-des-Landes », a-t-elle notamment réagi sur Twitter, ajoutant même que certains opposants envisageaient de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

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