Non du Sénat à la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et à la création de nouvelles métropoles

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Le Sénat a adopté mardi 8 novembre en première lecture le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain mais en le vidant de ses deux principaux points, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles.

La droite sénatoriale a voté la version du projet de loi réécrite, et le PS (Parti Socialiste) contre. Communistes, écologistes et une partie du RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) à majorité PRG (Parti Radical de Gauche) se sont abstenus.

Le gouvernement a annoncé qu’il rétablira les dispositions supprimées à l’Assemblée nationale où la gauche est majoritaire.

« Je défendrai ma vision sur le statut de Paris et des métropoles à l’Assemblée qui est un forum plus turbulent que le Sénat mais sait se rassembler », a lancé le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet.

« Les modifications apportées par la majorité sénatoriale ont profondément dénaturé le texte », a accusé Roger Madec (PS) en annonçant que son groupe votait contre.

Pour lui, le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris, voulu par sa maire PS Anne Hidalgo, « est nécessaire pour remédier aux déséquilibres démographiques » et « répond à deux décisions du Conseil constitutionnel sur la représentativité des conseillers des arrondissements du centre de Paris ». Il a aussi reproché à la droite sénatoriale d’avoir retiré des dispositifs visant à prendre en compte les particularités de la capitale.

En revanche, pour Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC), « le travail du Sénat a permis d’aboutir à un texte plus dense et plus pertinent que le texte gouvernemental qui manquait cruellement d’ambition ».

« Le texte initial ne prévoyait quasiment rien concernant le renforcement des missions confiées aux mairies d’arrondissements », a-t-il critiqué. Le Sénat a renforcé leurs compétences en matière de logements, d’attribution des subventions aux associations, ou d’entretien des voiries.

Le Sénat a aussi adopté un amendement, dont il était à l’initiative avec Roger Karoutchi (Les Républicains), transférant la gestion des voies sur berge de la ville de Paris à la région Île-de-France.

Il s’agit là aussi d’une nouvelle pique contre Mme Hidalgo qui a décidé de fermer une partie de ces voies sur berge.

En ce qui concerne la possibilité de création de nouvelles métropoles à Orléans, Toulon, Dijon et St-Étienne, Mr  Madec a estimé que « d’un texte proposant une modernisation de l’organisation territoriale, la droite sénatoriale a cru bon faire un combat politique à contre-courant ».

Le rapporteur Mathieu Darnaud (LR) avait demandé la suppression de cette disposition en estimant qu’elle « porterait atteinte à l’équilibre des territoires ».

 
Source : Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, Sénat, novembre 2016

 
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