![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
La droite sénatoriale a voté la version du projet de loi réécrite, et le PS (Parti Socialiste) contre. Communistes, écologistes et une partie du RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) à majorité PRG (Parti Radical de Gauche) se sont abstenus.
Le gouvernement a annoncé qu’il rétablira les dispositions supprimées à l’Assemblée nationale où la gauche est majoritaire.
« Je défendrai ma vision sur le statut de Paris et des métropoles à l’Assemblée qui est un forum plus turbulent que le Sénat mais sait se rassembler », a lancé le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet.
« Les modifications apportées par la majorité sénatoriale ont profondément dénaturé le texte », a accusé Roger Madec (PS) en annonçant que son groupe votait contre.
Pour lui, le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris, voulu par sa maire PS Anne Hidalgo, « est nécessaire pour remédier aux déséquilibres démographiques » et « répond à deux décisions du Conseil constitutionnel sur la représentativité des conseillers des arrondissements du centre de Paris ». Il a aussi reproché à la droite sénatoriale d’avoir retiré des dispositifs visant à prendre en compte les particularités de la capitale.
En revanche, pour Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC), « le travail du Sénat a permis d’aboutir à un texte plus dense et plus pertinent que le texte gouvernemental qui manquait cruellement d’ambition ».
« Le texte initial ne prévoyait quasiment rien concernant le renforcement des missions confiées aux mairies d’arrondissements », a-t-il critiqué. Le Sénat a renforcé leurs compétences en matière de logements, d’attribution des subventions aux associations, ou d’entretien des voiries.
Le Sénat a aussi adopté un amendement, dont il était à l’initiative avec Roger Karoutchi (Les Républicains), transférant la gestion des voies sur berge de la ville de Paris à la région Île-de-France.
Il s’agit là aussi d’une nouvelle pique contre Mme Hidalgo qui a décidé de fermer une partie de ces voies sur berge.
En ce qui concerne la possibilité de création de nouvelles métropoles à Orléans, Toulon, Dijon et St-Étienne, Mr Madec a estimé que « d’un texte proposant une modernisation de l’organisation territoriale, la droite sénatoriale a cru bon faire un combat politique à contre-courant ».
Le rapporteur Mathieu Darnaud (LR) avait demandé la suppression de cette disposition en estimant qu’elle « porterait atteinte à l’équilibre des territoires ».
Source : Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, Sénat, novembre 2016
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