Élections : les premières mesures à adopter après l’installation des conseils municipaux et communautaires

Élus

L’épidémie de coronavirus a créé une situation hétérogène selon les communes, dont certaines ont élu dès le premier tour la totalité de leur conseil municipal tandis que d’autres doivent encore organiser le second tour le 28 juin 2020. Une fois le conseil municipal ou communautaire renouvelé, il convient de prendre rapidement un certain nombre de mesures, rappelées dans une note du ministère de la Cohésion des territoires.

Le second tour des élections municipales qui se déroulera le 28 juin 2020 ne doit pas faire oublier que plus de trente mille conseils municipaux ou communautaires ont déjà été élus au complet au premier tour en mars ; leur date d’entrée en fonction a été fixée au 18 mai. En outre, l’épidémie de coronavirus impose de modifier les règles de fonctionnement des instances de délibération locales, afin de respecter la distanciation physique et les gestes barrière de rigueur avec l’épidémie de Covid-19. Une circulaire du 15 mai 2020 précise comment organiser ces réunions. Une note d’information de la ministre de la Cohésion des territoires, du même jour, rappelle les mesures que doivent prendre les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI après le renouvellement général ; elle intègre les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et les prescriptions relatives à l’épidémie de Covid-19 (ordonnance du 13 mai 2020).

Le principe du vote secret impose que les conseils municipaux se réunissent physiquement pour élire le maire et ses adjoints. En revanche, l’ordonnance du 13 mai abaisse le quorum à un tiers des élus, les seuls membres présents étant comptabilisés, possédant chacun jusqu’à deux procurations. Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal peut se réunir en tout lieu, y compris hors du territoire de la commune, à condition qu’il réponde à certaines caractéristiques : respect du principe de neutralité, de l’accessibilité et de la sécurité, permettant d’assurer le cas échéant la publicité des séances. Le maire doit en informer préalablement le préfet.

L’organe délibérant de la collectivité ou de l’EPCI peut se réunir sans public ou en présence d’un nombre de personnes limité, adapté à la salle et au respect des gestes barrières. S’il n’y a pas de public, le caractère public de la réunion pourra être assuré par une retransmission en direct sur internet, une diffusion à l’extérieur de la salle du son et/ou de l’image… Cela doit être décidé dès la convocation. Il est également possible de réunir l’organe délibérant dans les conditions de droit commun et de décider du huis clos dans les conditions fixées par le CGCT (article L. 2121-18).

Certaines mesures de la circulaire visent à aménager la gouvernance des EPCI. Ainsi, lorsque au moins un conseil municipal n’a pas été élu au complet lors du premier tour, les membres du bureau en exercice au 18 mai, élus dès le premier tour, sont maintenus dans leurs fonctions – comme les présidents et vice-présidents – jusqu’à l’installation du nouveau conseil communautaire à l’issue du renouvellement général. Lorsque l’EPCI à fiscalité propre résulte d’une fusion la semaine précédant le premier tour, les conseillers communautaires en fonction dans les anciens établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre conservent de façon transitoire leur mandat au sein de l’établissement public issu de la fusion.

L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 confère aux exécutifs, y compris aux présidents d’EPCI à fiscalité propre, compétence pour garantir les emprunts et attribuer les subventions.

Certaines de ces mesures transitoires prendront fin le 10 juillet, indépendamment de futures évolutions potentielles de l’état d’urgence sanitaire. Notamment : la facilitation de la réunion de l’assemblée délibérante et l’absence d’obligation de réunion trimestrielle des organes délibérants, ou l’assouplissement des modalités de transmission des actes au contrôle de légalité et des modalités de publication des actes à caractère réglementaire. D’autres dispositions resteront en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, y compris s’il devait être prorogé. C’est le cas de l’allégement des modalités de consultation préalable à la prise de décisions des collectivités ou de la possibilité de réunir les organes des collectivités et de leurs groupements à distance.

Marie Gasnier

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