Municipales : feu vert de l’Assemblée à un hypothétique report et des procurations élargies

Élus

L’Assemblée nationale a adopté lundi 8 juin 2020 en première lecture un projet de loi permettant à la fois le report du second tour des municipales en cas de regain de l’épidémie de coronavirus, et un vote par procuration facilité s’il a bien lieu le 28 juin.

Avec ce texte, « nous retrouvons un peu de la raison même de notre engagement politique : anticiper, prévoir, adapter », selon le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, qui l’avait défendu vendredi 5 juin en séance.

Son vote avait été reporté in fine pour éviter toute insécurité juridique, dans l’attente d’un avis de… l’assemblée de Nouvelle-Calédonie.

Le projet de loi a été largement approuvé par l’Assemblée, à gauche comme à droite malgré quelques bémols sur un contrôle parlementaire insuffisant ou des procurations pas suffisamment assouplies.

Initialement prévu le 22 mars, le second tour des municipales avait été reporté in extremis pour cause d’épidémie, suscitant la polémique. Fin mai, le gouvernement a fixé la date du 28 juin pour les quelque 5 000 communes concernées, représentant 16,5 millions d’électeurs.

Le projet de loi, qui doit être examiné par le Sénat mercredi en première lecture, prévoit, « si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020 », d’annuler le premier tour dans ces 5 000 communes.

Et d’organiser « un nouveau scrutin à deux tours (…) lorsque la situation sanitaire le permet, et au plus tard au mois de janvier 2021 ».

Les députés ont gravé dans le projet de loi qu’il y aura un avis du conseil scientifique en amont de la décision ou non du maintien du second tour.

Les députés croient peu en une dégradation de la situation sanitaire d’ici à la fin juin.

Un amendement du gouvernement validé en séance prévoit la possibilité d’annuler localement le second tour en cas de foyers de contamination (« clusters) – « une sécurité complémentaire » selon M. Castaner mais « une usine à gaz » d’après Éric Coquerel (LFI). Cela ne pourra concerner au maximum que 5 % des communes.

Pour favoriser la participation le 28 juin, les députés ont prévu la possibilité pour un même mandataire de disposer de deux procurations au lieu d’une.

Le mandataire devra toutefois être inscrit dans la même commune que l’électeur donnant sa procuration, contrairement au souhait de certains dans l’opposition. M. Castaner a expliqué que cette dernière option ne pourra être possible qu’en 2022.

L’abstention avait atteint le chiffre record de 56 % lors du premier tour le 15 mars.

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