Élections municipales 2020 : comment renforcer la participation en période de Covid-19 ?

Élus

Assouplir les conditions d’établissement des procurations, autoriser l’expérimentation du vote par correspondance ou du vote électronique : de nombreux élus souhaiteraient que le gouvernement adopte des mesures aptes à favoriser la participation au second tour des élections municipales, le 28 juin 2020, alors que le coronavirus sera peut-être encore présent.

À condition que la situation sanitaire le permette, le second tour de l’élection municipale se déroulera le 28 juin 2020 dans les communes où le maire n’a pas été élu au premier tour, soit environ 5 000 grandes et moyennes communes. Après la polémique du premier tour, maintenu le 15 mars en pleine épidémie de coronavirus, il est légitime de s’interroger sur la participation des électeurs à cette phase décisive de la vie démocratique. En effet, même si les collectivités sont en principe équipées pour garantir des conditions de sécurité sanitaire rigoureuses, certains personnes hésiteront à se déplacer au bureau de vote. Dans cette optique, France urbaine, qui regroupe une centaine de collectivités (grandes villes de France, métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération) a émis un certain nombre de propositions visant à favoriser le vote par procuration.

Pour commencer, l’association d’élus estime qu’il faudrait supprimer l’obligation, pour l’électeur mandant, de donner un motif pour recourir au vote par procuration et autoriser l’établissement de celle-ci au profit d’un mandataire inscrit dans une autre commune. Actuellement, l’électeur qui reçoit la procuration doit obligatoirement voter dans la même commune que le mandant. Ces améliorations figurent dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, et sont en attente d’un décret pour être appliquées.

L’association d’élus souhaiterait également que le formulaire de procuration puisse être signé en ligne ; l’établissement de la procuration pourrait être intégré au téléservice qui permet de s’inscrire en ligne sur la liste électorale. Certaines catégorie d’agents publics pourraient être désignées, sous le contrôle du juge pour que les personnes fragiles, malades ou isolées puissent voter, comme c’est déjà prévu pour les directeurs d’Ehpad. Par ailleurs, il conviendrait d’autoriser le mandataire à disposer de deux procurations établies en France, contre une seule actuellement. Enfin, France urbaine souhaiterait que soit rétabli le vote par correspondance pour ce scrutin, « afin de faciliter l’expression des personnes en situation de fragilité ou réticentes à l’idée de se rendre dans un bureau de vote ».

Ainsi, le maire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), Laurent Hénart, prône l’expérimentation dans les communes volontaires du vote par correspondance, très utilisé en Allemagne, afin d’éviter « un nouveau fiasco qui entacherait la légitimité des maires et celle de l’État ». Ce qui serait juridiquement faisable, selon l’élu, car ce dispositif qui existait dans le Code électoral jusqu’en 1975 pourrait être facilement rétabli. Quant à l’actuel maire de Pau (Pyrénées-Atlantiques), François Bayrou, souhaiterait que les communes volontaires soient autorisées à expérimenter le vote par voie électronique, qui permet d’apporter sa voix depuis chez soi sans prendre de risque. Il suffirait de fournir une photocopie de la carte d’identité et de la carte électorale, pour obtenir un code permettant de voter. Le gouvernement qui examine comment faciliter les procurations pour le scrutin du 28 juin, n’envisage cependant ni le vote électronique ni le vote par correspondance.

Marie Gasnier

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