Élections municipales : reconnaissance des candidats « sans étiquette »

Élus

La proposition de loi visant à permettre aux candidats aux élections municipales de présenter des listes « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants, déposée au Sénat le 14 mars 2014 par Jean-Claude Carle (UMP – Haute-Savoie), a été adoptée en première lecture avec modifications par le Sénat le 17 juin 2014.

La proposition de loi a pour objet de permettre aux candidats aux élections municipales de présenter des listes « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants distinctes des listes « divers », et supprimant ainsi l’obligation faite aux représentants de l’État d’attribuer une nuance politique à chaque candidat, dès lors qu’ils ne revendiquent pas eux-mêmes une telle nuance.

De plus, les candidats pourront disposer d’un droit d’accès et de rectification à leur déclaration de candidature.
 

Texte de référence : Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

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